Menu

L’expertise judiciaire et les modes amiables de règlements des différends, un dispositif légal et réglementaire dispersé

Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe pour trouver des dispositions disparates, législatives comme réglementaires, touchant tant à l’expertise qu’à la médiation ou la conciliation souvent confondues.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème