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L’expert face au conflit d’intérêts

Un expert commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, selon le Code de procédure civile et le Code de justice administrative. Le Conseil national des compagnies d’experts de justice a édicté des règles de déontologie, qui s’appliquent à tous les experts membres des compagnies adhérentes du CNCEJ et complètent le cadre légal.

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