Généralités
Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties
Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.
Lexique de l’expertise (3/8)
En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit...
Reportage : Les acteurs de l’expertise et les médias
5e symposium de la Revue EXPERTS, à Paris (novembre 2017)
Moralisation - déontologie dans l'expertise judiciaire
Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, à Paris (novembre 2017) : - allocution de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation ; - allocution de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation ; - compte rendu du colloque organisé par la CEACC.
La déontologie dans l'expertise
Colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (UCECAAP), le 17 novembre 2017, au palais du Pharo (Marseille)
Lexique de l'expertise (2/8)
La carence est définie comme le fait de manquer à ses obligations. En procédure civile, l’expertise ne peut être ordonnée pour suppléer la carence de la partie sur qui pèse la charge de la preuve des faits qu’elle allègue dans un procès (art. 146, CPC.) ; cependant elle a la faculté de saisir le juge avant toute instance...
L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?
Un obscurantisme moderne conduit parfois les médias à substituer un concept délétère à une vérité scientifique. Que doit faire l’expert dans la presse ? S’il publie une vérité qui va à l’encontre des idées reçues, il passera pour partial. S’il la garde pour lui, il manquera à l’éthique. C’est le paradoxe de l'expert savant. L’auteur conclut avec amertume que le savant qui dénonce publiquement une idée...
Lexique de l'expertise (1/8)
La Revue EXPERTS ouvre ses colonnes à Madame Delphine Dumeny, magistrate, et à Monsieur Emmanuel Versini, expert judiciaire, pour une nouvelle rubrique intitulée "lexique de l'expertise", ayant pour objectif de rendre compréhensible par tous, et de la même manière, la terminologie particulière de l'expertise judiciaire ; ce lexique sera d'accès facile, pratique et concret ; la publication s'échelonnera...
Dossier “Des droits et des devoirs des experts de partie” (2e partie)
Dans le numéro 129 de la Revue (décembre 2016) nous avons publié la 1ère partie de ce dossier consacré aux « Droits et devoirs des experts de partie ». Il y a d'abord été exposé les pratiques de cette fonction dans différents États membres de l’Union européenne, vues à l’aune des règles qui y sont en vigueur ; puis en se projetant dans l’avenir celles qui pourraient devenir communes à tous les experts...
Des droits et des devoirs des experts de partie (1ère partie)
Dossier "Des droits et des devoirs des experts de partie" (1ère partie)
Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)
Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...
Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)
Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...
Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?
En octobre 2015, un guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne a été présenté par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI). Ce texte, résultat final du projet EGLE (European Guide for Legal Expertise), est le fruit de plus de dix ans de recherches, de discussions et d’échanges entre les parties prenantes en Europe. Une esquisse de Code de déontologie...
L'impartialité de l'expert
Les juges, ainsi que les experts judiciaires (en tant qu'auxiliaires du juge), sont soumis à une obligation d'impartialité, une condition indispensable à la tenue d'un procès équitable. Notion ayant évolué sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité signifie, en premier lieu, n'avoir aucun parti pris dans son for intérieur. Dans cet article, Vincent...
Prudence de l’expert face au juge taxateur et à la contestation de l’ordonnance de taxe
L’auteur rappelle quelques règles de prudence trop souvent négligées à leur détriment par les experts dans la gestion de l’économie de l’expertise, l’élaboration de la note d’honoraires et le suivi des opérations de recouvrement. Il met, par exemple, en avant l'importance de la notification aux parties de l'ordonnance de taxe, accompagnée de la note d'honoraires. Cela relève, selon lui, de la plus...
L’indépendance de l’expert vis-à-vis du juge
L’auteur s’interroge sur l’éventuelle prise en charge par les assureurs construction de travaux non réalisés, prévus ou non dans le contrat et pouvant être à l’origine de dommages eux-mêmes garantis. Il examine la position de la jurisprudence à ce sujet et en souligne la dérive inflationniste.
Réagir aux difficultés en expertise
Altercations, mensonges, manipulations, absences, retards, parties sans avocat, accidents, difficultés tech- niques, etc. : de nombreuses difficultés transforment souvent l'expertise en un vaste parcours semé d'embûches. Cet article en dresse la liste, et préconise des conduites à tenir à destination de l'expert.
Impartialité de l’expert. Pour une déclaration d'intérêts obligatoire
« L’expert doit être comme la femme de César : insoupçonnable », explique l'auteur. Montrer patte blanche est une exigence aujourd’hui destinée à tous les acteurs décisifs des prises de décisions, qui doivent inspirer confiance. Comme le juge, l'expert doit être impartial, à savoir ne favoriser aucune partie. L’auteur explique en quoi le tech- nicien a fini par devoir répondre aux exigences...
La formation de l’expert : regard d’un habitué de l’expertise
Une formation commune à tous les experts garantit aux acteurs de l’expertise le bénéfice de « bonnes pratiques également partagées ». Parmi elles, les aspects liés aux délais de l’expertise et à la contradiction des débats sont ici abordés, avec tout l'esprit critique attendu d'un avocat.
Pôle santé du Défenseur des droits : les vertus de la vérité
Alain-Michel Cerreti répond à nos questions, s'exprimant sur le rôle et l'histoire du pôle santé, où la médiation a fini par prendre une place essentielle. Après avoir expliqué les actions en cours du pôle santé, il se prononce sur la question des conflits d'intérêts de l'expert : aucune compromission n'est admise, estime-t-il.
L'expert et le procès équitable : une relation qui s'harmonise
Vincent Lamanda répond à nos questions relatives à l'expertise en Europe, la procédure participative et la formation des experts de justice. Il évoque l'impératif d'une culture judiciaire pour l'expert, dont la mission ne sera recevable que si elle s'est déroulée de façon contradictoire.
L’autorité de la chose expertisée
Les auteurs s'interrogent sur l’autorité qui s'attache aux rapports d’expertise, "jugements" rendus dans ce "procès dans le procès" qu’est l’expertise judiciaire. C'est la question de l’autorité de la chose expertisée.
Denis Diderot, l'expert et l'encyclopédie
L'expert n'était pas étranger aux Lumières. En effet, l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert comporte une entrée ainsi nommée, ici retranscrite dans son intégralité. Au préalable, les auteurs la restituent dans son contexte, la commentent, l'analysent. Ils relèvent maintes similitudes avec l'acception d'aujourd'hui.
La reconnaissance des compétences des experts - partie 2
Dans cette deuxième partie, après avoir évoqué la reconnaissance des compétences dans certaines professions, l'auteur s'attache à explorer la problématique la certification, se demandant si elle constitue un moyen possible de reconnaissance de compétence des experts. Est-elle une solution universelle ? Dans quelle mesure est-elle applicable aux experts de justice ?
La reconnaissance des compétences des experts - partie 1
Les lignes qui suivent dressent l'état des lieux du mode de qualification des experts de justice dans quelques pays proches. L'article se prononce ensuite sur la qualité attendue des experts de justice, pour conclure sur l'évolution de cette reconnaissance. Il fait également mention de l’application de la certification des personnes dans plusieurs professions.
L’expertise de demain
Vincent Lamanda nous livre sa vision de l'avenir concernant l'expertise de justice, proposant des suggestions visant à perfectionner celle-ci, sur des sujets incontournables tels que le coût, le délai, la dématérialisation, la formation, le pré-rapport, etc.