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Le sort du déficit fiscal de l'expert judiciaire

Revue Experts numéro 32 | Paru le : 13.01.2010

Faisant référence aux articles 92 et 156 du Code Général des Impôts, l'auteur rappelle, d'une part les modalités d'établissement de l'impôt sur le revenu et les déductions applicables, d'autre part l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale du dit article 156 à propos de l'activité professionnelle ; il s'interroge ensuite sur un possible report d'un déficit de l'activité expertale sur d'autres revenus et conclut à nouveau sur l'étrangeté de l'activité expertale aussi bien juridique que sociale et fiscale.

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