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L'expert-cible, une entrave au cours du procès

Revue Experts numéro 47 | Paru le : 08.01.2010

L’expert-cible, une entrave au cours du procès Jugement* et commentaire * Ce jugement étant frappé d’appel nous informerons ultérieurement nos lecteurs de la teneur de l’arrêt à intervenir - NDLR Dans un récent article, Monsieur Gérard ROUSSEAU, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de POITIERS, avait brièvement mis en évidence la “possible perversion” du contradictoire dans l’expertise judiciaire(1), lorsqu’un plaideur, à des fins personnelles, par un abus de pouvoir, détourne ce principe de sa finalité. Dans le prolongement des travaux de la Biennale de Poitiers consacrée à “La protection de l’Expert judiciaire”(2), le Président ROUSSEAU mettait tout spécialement en garde contre les “manœuvres procédurales” dont l’Expert peut être le témoin ou la “cible”. * Un jugement du 24 mars 2000 rendu par la 7e Chambre, 2e section du Tribunal de Grande Instance de Paris, illustre parfaitement le dommage résultant d’un débordement de procédure que peut subir l’Expert, mais aussi l’ensemble du procès. Les faits de l’espèce, s’agissant de relations entre les parties du litige, ne méritent pas qu’on s’y attarde. Dans un litige opposant deux sociétés demanderesses, locataires dans une galerie marchande, de différents lots affectés par des désordres provoquant une propagation d’odeurs de cuisine et de fumées à plusieurs défendeurs, un Expert judiciaire avait été désigné.

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