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L'intervention de l'expert dans la médiation grâce au Medexp

Revue Experts numéro 120 | Paru le : 01.07.2015

Le Medexp est un dispositif conventionnel qui encadre l'intervention de l'expert saisi d'une mission de consultation en vue d'apporter un éclairage technique aux parties dans un processus de médiation. Avec le Medexp, l'expert est consulté en qualité de technicien. Il n'effectue pas une expertise au sens du Code de procédure civile. Ce sont les parties, sous l'égide du médiateur, qui vont d'un commun accord le désigner, puis définir notamment sa mission et les conditions d'exécution. Comme dans n'importe quel dossier, l'expert sera alors libre d'accepter ou non la mission qui lui est ainsi confiée, en fonction des différents paramètres qui lui sont soumis.

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