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D. Procès, procédures

  • A propos de la médiation pénale

    France • 23.12.2009

    L'auteur oppose la médiation pénale à la médiation civile...

  • La médiation judiciaire - étude générale

    France • 23.12.2009

    Après un bref rappel des origines de la médiation judiciaire l'auteur donne quelques éléments de droit comparé, la distingue des autres modes de règlement alternatif des conflits, (arbitrage et conciliation) et en fait la genèse ; il analyse ensuite le dispositif actuel (délai court, qualités de médiateur, qualification particulière sur l'affaire, formation à la médiation, indépendance, mise en...

  • La médiation à l'expert judiciaire

    France • 23.12.2009

    L'auteur rappelle d'abord l'intérêt de la médiation civile dont l'un des buts est de rechercher "une justice plus consensuelle", "une justice négociée" et cela dans tous les domaines ; il précise ensuite qu'au regard de l'institution judiciaire la médiation, par la parole et le dialogue, permet à chacun "de retrouver ses marques, de recouvrir sa liberté et surtout sa responsabilité" ; enfin il...

  • A propos de la médiation judiciaire "un thème qui m'est cher"

    France • 23.12.2009

    Allocution prononcée le 2 octobre 1998 par Madame le Garde des Sceaux à l'occasion d'un colloque sur la médiation...

  • La procédure pénale et l'expert

    France • 23.12.2009

    L'expertise pénale se caractérise par son caractère non contradictoire. Elle est ordonnée par des juridictions d'instruction ou de jugement statuant en matière pénale. L'auteur en expose les règles au cours de ses 3 étapes successives : d'abord lors de sa mise en oeuvre (choix de l'expert, mission et délai, envoi de la amission, des documents et des scellés, impossibilité de refus par l'expert sauf...

  • La médiation citoyenne

    France • 23.12.2009

    Ce texte est celui de l'allocution prononcée à la Sorbonne par Jean François Six, le 6 février 1998, à l'occasion du 25° anniversaire de la naissance du médiateur de la République. Il traite de la médiation citoyenne, complément de la médiation institutionnelle. Son but premier n'est pas la résolution des conflits mais l'établissement de "liens, de passerelles, d'espace de vivre..." entre les gens...

  • Le référé liberté

    France • 23.12.2009

    Procédure permettant à une personne faisant l'objet d'une demande de placement en détention provisoire rendus par un juge d'instruction de demandeur au Président de la chambre d'accusation statuant seul, en même temps qu'elle interjette appel, de la remettre immédiatement en liberté en attendant qu'il soit statué sur son appel; par ailleurs, la loi du 30.12.1996 a donné à ce magistrat le pouvoir...

  • Le référé administratif

    France • 23.12.2009

    Après avoir rappelé les différentes procédures regroupées sous le nom de - référé administratif - (sursis de paiement de l'impôt, suspension des astreintes, respect des obligations de publicité) et les 3 plus usuelles régies par les articles 129, 139 et 128 du Code des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel (CTA, CAA), fauteur décrit plus longuement l'art. 128 qui traite...

  • Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocat

    France • 23.12.2009

    Après avoir rappelé les avantages du référé et ses commodités, l'auteur insiste sur le fait qu'un référé "mal préparé ou introduit à la légère (...) peut avoir des effets plus néfastes que bénéfiques" . Il expose donc d'abord la réflexion qui doit être celle de l'avocat lors de la préparation d'une telle procédure, en particulier en matière de construction ou de responsabilité médicale, ensuite...

  • Aux sources du Référé

    France • 23.12.2009

    L'auteur retrace les origines du référé, dont elle rappelle que son véritable acte de naissance est l'édit du 22 janvier 1685...

  • Le référé dans le quotidien d'une juridiction provinciale

    France • 23.12.2009

    Après avoir rappelé le succès du référé, les auteurs en exposent les risques (tentation pour le juge d'élargir le champ de ses pouvoirs, « instrumentalisation » du juge...), puis ils notent qu'il est le symptôme de divers maux (insuffisance des moyens de la justice, inadaptation relative de la. procédure à jour fixe...) mais aussi source d'une justice de proximité et pour le juge, d'effectivité...

  • Le référé devant la Cour d'Appel

    France • 23.12.2009

    L'auteur expose ici les pouvoirs propres conférés au Premier Président d'une Cour d'Appel dans les fonctions du juge des référé : l'art. 956 du NCPC lui permet, comme au juge de première instance, d'ordonner en cas d'urgence toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend, et l'art. 957 l'autorise à statuer sur une mesure d'exécution...

  • Le référé préventif ou probatoire

    France • 23.12.2009

    Visé par l'art. 145 du NCPC, le référé préventif permet d'ordonner toutes mesures d'instruction légalement admissibles, donc des expertises, à la demande de tout intéressé, dès lors qu'il y a "un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d'un litige". L'auteur en analyse les conditions d'exercice (conditions d'ordre procédural...

  • Le référé expertise

    France • 23.12.2009

    L'auteur expose que le juge des référés peut ordonner toute mesure d'instruction donc des expertises sur le fondement des articles 145 et 808 du NCPC ; selon le premier c'est avant tout procès quand il y a un motif légitime de conserver ou d'établir la. preuve de faits et selon le second, c'est à raison de deux conditions, l'urgence et l'absence de toute contestation sérieuse ou sa justification...

  • Le référé provision

    France • 23.12.2009

    Le référé-provision est la possibilité qu'à le juge des référés d'accorder une provision au demandeur. Ces provisions confèrent l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Deux caractéristiques s'y attachent : l'urgence n'est pas exigée et la demande ne doit pas être sérieusement contestable - trois conséquences : la réclamation d'un créancier peut être adressée directement à l'assureur, la réclamation...

  • Le référé de doit commun - caractéristiques et limites

    France • 23.12.2009

    L'auteur rappelle que le référé est visé par les articles 808 et 809 du NCPC relatifs aux pouvoirs du président du TGI et des juridictions d'exception (T.I., TC...). Il analyse ensuite ces deux articles dont il commente les éléments point par point, la notion d'urgence, l'absence de contestation sérieuse et l'existence d'un différend qui définissent le premier, puis l'existence d'un dommage imminent...

  • Le notaire et les scellés

    France • 22.12.2009

    notaire, scellés, greffier

  • Organisation du lieu de stockage des scellés

    France • 22.12.2009

    Les lieux de conservation des scellés sont systématiquement considérés comme des locaux de second intérêt, aussi bien dans le cadre de la programmation des tribunaux que dans celui de leur réalisation ou réadaptation (restructuration, réhabilitation). Sans entrer dans un débat sur l’importance du contenu que ces pièces doivent garder, la simple conservation des objets qu’on appelle aussi pièces...

  • L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...

    Généralités • 22.12.2009

    L'impartialité, contre partie de l'indépendance pour le juge comme pour l'expert Après avoir rappelé que l'impartialité est inséparable de l'indépendance, l'auteur en précise les deux aspects, impartialité subjective et objective. Il analyse ensuite cette dernière dont il développe deux critères, l'un organique (conditions d'accès aux fonctions de juge, séparations des fonctions), l'autre fonctionnel. Pour...

  • Les scellés médicaux judiciaires, définition et procédure

    France • 21.12.2009

    Après avoir brièvement rappelé la nature et la destination des scellés, l’auteur expose les spécificités des scellés médicaux, en rappelant à cette occasion la différence entre saisie et remise volontaire.

  • Réforme de la procédure pénale : les lourdes propositions du comité Léger

    France • 21.12.2009

    L’auteur commente les risques d’une instruction majoritairement à charge et l’espoir de la création d’un vrai pouvoir judiciaire.

  • Conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l'expertise judiciaire

    France • 16.12.2009

    L’auteur expose ici les conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’expertise judiciaire...

  • L'enquête préliminaire, 1ere partie

    France • 15.12.2009

    Évoquant les conditions de la garde à vue, qui bien que «justifiée dans son principe» constitue dans la réalité «un moyen de pression...

  • La loi organique de finances et l'expertise

    France • 15.12.2009

    L’auteur évoque ici les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2006, en matière de frais de justice, donc d’expertise pénale et la concertation qui devrait en résulter entre magistrats et experts pour coller à la loi.

  • La déposition de l'expert devant la cour d'assises

    France • 15.12.2009

    La déposition des experts aux assises est un exercice difficile pour ceux-ci et un temps capital pour la suite des débats. En l’absence de textes les y préparant concrètement, l’auteur expose ici à l’intention des experts et de façon très pragmatique, comment ils peuvent préparer leur exposé, les questionnements auxquels ils doivent s’attendre, les pièges à éviter, la rigueur à s’appliquer…

  • Expert du juge - Expert de partie

    France • 15.12.2009

    Vérité scientifique et vérité judiciaire Le face à face des faits et de la loi, que tout procès instaure, fait souvent prendre conscience à ses acteurs que les choses humaines sont d’une complexité telle qu’il est prudent de les aborder avec humilité. Il est difficile de réduire leur singularité et la part d’incertitude qu’elles contiennent.

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