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D. Procès, procédures

  • L'équité, l'expertise et l'expert

    France • 15.12.2009

    Le caractère "équitable" reconnu au procès par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sera-t-il étendu demain à l'expertise ? L'auteur s'explique sur ce point à la lumière d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus au cours de ces deux dernière décennies et d'un arrêt plus récent de la Cour de cassation à propos...

  • L'enquête préliminaire, 2e partie

    France • 14.12.2009

    Après avoir traité de la garde à vue, l’auteur développe ici un second volet sur l’enquête préliminaire, consacré au recours au technicien.

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