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D. Procès, procédures

  • Rapport de synthèse (XVème congrès de la FNCEJ)

    France • 18.01.2010

    Après un bref rappel historique des modes alternatifs de règlement des conflits, l'auteur fait la synthèse des réflexions issues des groupes de travail qui se sont réunis pendant le congrès : la typologie des conflits, les moyens réglementés ou non pour les résoudre, leur évolution et la place de l'expert tant dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.

  • Médiation ne rime pas avec conciliation et arbitrage

    France • 18.01.2010

    Intéressant recadrage de la médiation que les auteurs distinguent d'emblée de la conciliation et de l'arbitrage qui ont un dénominateur commun, le conflit. Au contraire la médiation n'est pas nécessairement liée à un conflit, sa vocation étant d'intervenir le plus possible en amont de celui-ci, en quelque sorte à titre préventif. Puis se référant à la Charte et au Code de médiation du Centre National...

  • La participation du justiciable au procès

    France • 18.01.2010

    La Justice apparaît lointaine et incompréhensible, inefficace et chère, confisquée par un monde judiciaire qui se serait érigé en classe. Mais la Justice est-elle lointaine et incompréhensible, est-elle inefficace parce que lente, est-elle chère.

  • Le profilage psycho-criminologique

    France • 18.01.2010

    Le profilage est un concept né aux USA pour faciliter l'identification des "sérial killers ". En France il est plutôt envisagé sous l'angle psychocriminologique. Après l'avoir ainsi défini, l'auteur aborde l'activité du profileur, le lien victimologique, la technique de la méthode et enfin la place de l'expertise psychologique dans l'enquête criminelle.

  • Le principe du contradictoire en procédure pénale

    France • 18.01.2010

    Depuis le code d'instruction criminelle de 1808 la notion de contradictoire initialement inexistante n'a cessé de se développer pour devenir un principe fondamental au même litre que les droits de la défense dont il est proche.

  • Le rôle de l'expert dans l'arbitrage

    France • 13.01.2010

    Cet article traite dû « technicien » en position d'arbitre et pas d'expert, autre démarche au cours de laquelle ce dernier doit avoir constamment à l'esprit les principes directeurs du procès (art. 4 et suivants du NCPC) et plus particulièrement pour ce qui les concerne que c'est « aux parties qu'il appartient de fournir les éléments de fait et les moyens de preuve qui viennent à l'appui de leurs prétentions...

  • Le référé préventif

    France • 13.01.2010

    Le référé préventif est une mesure singulière comme n'étant pas soumise aux exigences du référé traditionnel. Il peut être engagé en l'absence d'urgence à condition que le motif, notamment la, conservation de preuves périssables, soit considéré comme légitime.

  • Allocution de fin de congrès

    France • 13.01.2010

    L'augmentation du nombre des procédures judiciaires et l'évolution des litiges dans tous les pays développés fait que la gestion et la prévention des conflits est l'un des principaux enjeux auxquels est confrontée la Justice...

  • L'arbitrage

    France • 13.01.2010

    Institution fort ancienne plus développée dans les pays anglo-saxons qu'en France, l'arbitrage y a été réhabilité par un décret du 14 mai 1981 dont les dispositions ont été intégrées dans les articles 1442 à 1497 du NCPC ; il ne cesse de s'accroître dans le monde; il tire avantage d'être une justice sur mesure, discrète, rapide et internationale. En pratique on recourt à l'arbitrage ad hoc ou...

  • L'évolution du règlement des conflits

    France • 13.01.2010

    Le XVème Congrès National de la FNCEJ est centré, non sur les questions classiquement au centre de l'expertise judiciaire, mais tourné vers les nouveaux modes de règlement des conflits, dits modes alternatifs (ADR), et la. place que l'expert sera amené à y jouer. A propos de l'arbitrage qui est une procédure juridictionnelle l'auteur rappelle que l'expert peut y participer soit comme technicien...

  • L'expertise, une autre approche

    France • 12.01.2010

    Il n'est pas superflu de rappeler qu'il appartient au demandeur d'apporter la preuve de ses prétentions et qu'il n'appartient pas au juge de suppléer ses éventuelles carences.

  • Les experts et la médiation

    France • 11.01.2010

    Les personnes en litiges, animées parfois d'une volonté de transaction, souhaitent se rapprocher pour trouver une solution à leur conflit, sans passer nécessairement par un recours classique à une justice longue et coûteuse. L'auteur. rappelle les différentes méthodes d'arrangement: l'arbitrage (Art. 1442 du NCPC), la conciliation (Art. 21 du NCPC) réservée au juge, mais pour laquelle l'expert peut...

  • La justice ne peut pas tout, tout de suite

    France • 06.01.2010

    Après avoir fait état de la déresponsabilisation qui fleurit dans notre société ainsi que du consumérisme, source d'obsolescence des biens, phénomènes qui l'un comme l'autre gênèrent infantilisme et victimologie, l'auteur explique que l'on demande de plus en plus à la Justice, qu'on lui demande tout et tout de suite sans tenir compte des nécessités qu'a cette dernière de prendre du temps pour respecter...

  • A la recherche d'une justice plus humaine

    France • 06.01.2010

    Cet article rappelle la contribution que les experts doivent apporter à la recherche d'une justice plus humaine ...

  • L'estimation par "expertise conjointe"

    France • 06.01.2010

    L'estimation par "expertise conjointe", du niveau admissible d'un règlement amiable: une procédure pragmatique tendant à la réhabilitation sereine des litiges d'affaires. Les impératifs des entrepreneurs placés face à un litige : être à même de définir la meilleure stratégie possible et obtenir ensuite la solution optimale. Quel est l'intérêt d'un règlement amiable grâce à cette expertise conjointe...

  • L'exécution provisoire : un mal nécessaire ?

    France • 06.01.2010

    L'exécution provisoire du premier degré est une arme redoutable. Elle place le gagnant en position de force extrême. De ce fait, la voie du dialogue est fermée avec la partie adverse. Convient-il d'encourager cette voie ou au contraire de faire prévaloir l'esprit de dialogue, de loin préférable au "jusqu'au boutisme judiciaire" ?

  • Le serment

    France • 05.01.2010

    A l'origine le serment est religieux. Celui qui le prête sait qu'en cas de parjure il s'expose au châtiment divin. De nos jours, le législateur laïque lui conservera sa faveur mais la violation du serment n'entraîne plus que des sanctions civiles ou pénales. Dans la vie civile, il n'a plus qu'une portée morale. Juridiquement il est promissoire (une personne s'engage solennellement à apporter tous...

  • Justice et Equité

    France • 05.01.2010

    Intéressante réflexion sur l'équité, le droit et la loi, l'auteur rappelant que la justice doit être équité, que tout le droit n'est pas la loi, cette dernière étant pour l'essentiel un ensemble de règles d'organisation et pas de règles de droit. Il expose ensuite que si le rôle du juge est d'appliquer la loi il est aussi de juger en équité chaque cas particulier, car tout n'est pas dans la loi....

  • Le devenir de l'expert dans la procédure pénale

    France • 30.12.2009

    Malgré les possibilités apportées par les articles 60 et 77-1 du CPP et la création des laboratoires de police technique et scientifique, le devenir de l’expert au pénal ne semble plus en péril puisque, d’une part, les textes cités ont leurs limites (simple constatation et situation d’urgence) et d’autre part, le magistrat doit conserver le choix de l’expert et l’obligation de faire repecter le contradictoire.

  • L'expertise et la réforme de la procédure pénale

    France • 29.12.2009

    L'auteur rapporte ici les nouvelles dispositions de la loi 93-2 du 4 janvier 1993 se rapportant aux mesures d'instruction et plus particulièrement à l'expertise. Il traite de trois nouveautés à retenir : l'obligation pour le juge d'instruction qui ordonne une expertise de le notifier aux parties mais surtout de répondre par une ordonnance motivée à toute demande présentée par les parties (art. 156...

  • La procédure de l'expertise

    Judiciaire • 29.12.2009

    L'auteur rappelle d'abord que quelque opinion que l'on porte sur l'expertise, celle-ci est au coeur de la procédure de l'instance, qu'elle a pour but de faire apparaître la vérité du fait technique et donc de "permettre au juge de prendre appui sur des faits le plus vraisemblablement reconstitués pour appliquer la règle de droit de façon la plus adéquate", juge autour duquel s'organise le rôle procédural...

  • Prévention des difficultés des entreprises

    Commercial • 29.12.2009

    La loi du 12 juillet 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises a consacré la pratique, u "mandat ad hoc" et réformé le "règlement amiable" qui avait été institué par une loi du mars 1984. Désormais cette procédure est ouverte à toute entreprise qui, sans être en état die cessation de paiement, éprouve une difficulté juridique, économique ou financière et peut intervenir...

  • L'institution du jury criminel

    France • 29.12.2009

    Après un bref rappel historique de l'institution du jury criminel en France et la précision selon laquelle il n'est "totalement démocratique" que depuis 1980, l'auteur fait un rapide survol de cette institution dans divers pays étrangers, puis propose sur le sujet trois thèmes de réflexion : la pédagogie réciproque induite par le jury mixte, la légitimité issue de l'élargissement de la prise conjointe...

  • Le contrôle médical pendant la garde à vue

    France • 28.12.2009

    La réglementation de la garde à vue a été sensiblement modifiée par la loi du 3 janvier 1993. La nouveauté consiste non dans le fait de voir des médecins intervenir dans les locaux de garde à vue mais dans la. reconnaissance d'un véritable droit à un contrôle médical au profit de la, personne qui s'y trouve. L'auteur résume ce texte en cinq points: 1/ qui peut exiger l'intervention d'un médecin ? 2/...

  • La réforme des voies d'exécution - loi du 9 juillet 1991.

    France • 28.12.2009

    Après avoir rappelé que la loi du 9 juillet 1991 a modifié de fond en comble l'ensemble des procédures des voies d'exécution, l'auteur analyse successivement ces dernières; d'abord la saisie attribution puis la saisie vente dont les procédures particulières concernant les récoltes, les coffres-forts et les véhicules terrestres à moteur, enfin les procédures d'expulsion avec pour terminer un mot des...

  • A propos de la médiation pénale

    France • 23.12.2009

    L'auteur oppose la médiation pénale à la médiation civile...

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