Menu

Le référé dans le quotidien d'une juridiction provinciale

Revue Experts numéro 40 | Paru le : 23.12.2009

Après avoir rappelé le succès du référé, les auteurs en exposent les risques (tentation pour le juge d'élargir le champ de ses pouvoirs, « instrumentalisation » du juge...), puis ils notent qu'il est le symptôme de divers maux (insuffisance des moyens de la justice, inadaptation relative de la. procédure à jour fixe...) mais aussi source d'une justice de proximité et pour le juge, d'effectivité d'une certaine maîtrise du jeu des affaires .

Identifiez-vous