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La médiation judiciaire - étude générale

Revue Experts numéro 41 | Paru le : 23.12.2009

Après un bref rappel des origines de la médiation judiciaire l'auteur donne quelques éléments de droit comparé, la distingue des autres modes de règlement alternatif des conflits, (arbitrage et conciliation) et en fait la genèse ; il analyse ensuite le dispositif actuel (délai court, qualités de médiateur, qualification particulière sur l'affaire, formation à la médiation, indépendance, mise en oeuvre).

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