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Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat. Partie 2

Revue Experts numéro 119 | Paru le : 21.04.2015

Avec la complexité accrue des affaires, l'expertise en matière pénale dispose aujourd'hui d'une place prépon- dérante dans le processus décisionnel. Trop ? Si Le magistrat, en théorie, dispose du rapport comme il le souhaite, « c'est bien la capacité à produire des certitudes qui, in fine, détermine le niveau de participation du technicien dans l'élaboration du jugement »1. Or, en l'absence de dispositifs fiables de contrôle, en amont et au cours des opérations, rien ne garantit aujourd'hui la qualité des opérations d'expertise. Les listes d'experts et leur contrôle par les cours laissent effectivement à désirer, comme le montre ici l'auteur. Cette garantie de façade alliée à la technicité crois- sante du contentieux a ainsi amené le magistrat à délaisser le contrôle de fond de l'expertise : c'est ce que l'auteur expose en second lieu. Il en appelle finalement à l'émergence de nouveaux moyens et outils au service de ce contrôle, ainsi que l'amélioration des dispositifs existants.

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