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Le juge administratif et l'expertise

Revue Experts numéro 78 | Paru le : 18.12.2009

Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision.

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