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Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...

Revue Experts numéro 78 | Paru le : 18.12.2009

... Durant les 20 dernières années. À l’exception de ce qui est inclus dans la loi du 11 février 2004 traitée ailleurs, l’auteur rassemble ici les textes qui depuis vingt ans ont entraîné des modifications de la pratique expertale dans le domaine pénal ; ils concernent pour l’essentiel le contradictoire et les expertises médicales.

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