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Code de déontologie de l'expert européen

Revue Experts numéro 124 | Paru le : 29.02.2016

Le projet EGLE (European guide for legal expertise) soutenu financièrement par la direction générale Justice de la Commission européenne et piloté par l’Institut européen de l'expertise et de l'expert a abouti à une série de recommandations à la suite d’une conférence de consensus dont la séance publique s’est déroulée le 29 mai 2015 à Rome, dans les locaux de la Cour de cassation. Au terme de ses conclusions, le jury de la conférence de consensus a déclaré que le respect par les experts d’un Code de déontologie commun contribuerait de façon substantielle à améliorer les procédures judiciaires et aiderait les juges à rendre des décisions de qualité dans tous les litiges transfrontaliers. C’est pour cela qu'en annexe du guide de bonnes pratiques, figure un projet de Code de déontologie des experts européens que nous publions ci-après. Ce projet, qualifié modestement d’esquisse, est en réalité très abouti.

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