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A. Droit, matières du droit

  • L'assurance construction Genèse, organisation et fonctionnement du système « à la française ». Première partie

    Construction • 09.02.2010

    Après avoir rappelé la genèse du régime actuel de responsabilité et d’assurance des constructeurs, né de la loi « Spinetta » du 04 janvier 1978, l’auteur détaille dans cette première partie de son exposé les garanties dont ils sont redevables...

  • Tribulations d'un mur mitoyen, ou évolution de la mitoyenneté dans la construction moderne

    Construction • 09.02.2010

    L’auteur expose ici les problèmes posés par divers types de reconstruction au niveau d’un mur mitoyen existant...

  • L'administration scientifique de la preuve

    Civil • 18.01.2010

    Se référant au Colloque organisé au TGI de Chartres, le 27 juin 2000, sur l’administration scientifique de la preuve, l’auteur en résume ici deux aspects, “l’évolution du droit commun de la preuve civile”, puis “les difficultés d’application en matière pénale”. Le premier point, traité par Maître Sandra RENDA, a abordé successivement - l’empreinte génétique, reine des preuves ? - puis - l’adaptation...

  • "Du fait de droit au Droit de Fait"

    Histoire et philosophie du droit • 18.01.2010

    "Du fait de droit au Droit de Fait" Réflexions sur le fait de droit et le "faitalisme".

  • Introduction à la cybercriminalité

    Informatique et nouvelles technologies • 18.01.2010

    La cybercriminalité peut définir la délinquance et la criminalité liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dites NTIC. L'informatique peut être, soit l'objet même du délit, soit le moyen de sa commission . Dans le premier cas il s’agira d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Dans le second cas d’une criminalité ou délinquance traditionnelles...

  • La juridiction administrative en 2000. Evolution ou révolution ?

    Administratif • 18.01.2010

    Évolution ou révolution de la juridiction administrative en l’an 2000 ? L’auteur expose d’abord les modifications du cadre législatif par la loi du 12 avril 2000 en particulier son titre II qui traite des dispositions relatives aux relations avec les citoyens. Il expose ensuite la rénovation du Code des TA et des CAA désormais intitulé - Code de Justice Administrative - dont il souligne l’extension...

  • Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité

    Médical • 18.01.2010

    Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité. Après avoir fait un rappel de l’expertise en responsabilité médicale en l’état actuel de la procédure et abordé les problèmes posés par une réforme de l’expert et de la dite expertise, les auteurs font une analyse du titre III du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé dont l’essentiel repose sur l’aide aux...

  • L'assurance automobile en 1989

    Assurances • 13.01.2010

    Article technique exposant les éléments qui ont constitué la trame de l'assurance automobile en 1989 que l'auteur résume sous 3 rubriques - le risque automobile en lui-même, les dommages matériels et le préjudice corporel -, avant de tirer quelques conclusions pratiques à l'intention des experts chargés de l'examen des dommages matériels et corporels.

  • La loi n°85 677 du 5 juillet 1985

    Sciences et techniques • 13.01.2010

    La loi n°85 677 du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. L'auteur analyse d'abord le 1er chapitre de la loi du 5.07.1985 qui traite des victimes d'accidents de la circulation causés par les véhicules à moteur envisageant successivement le droit à indemnisation puis l'offre d'indemnité ; il traite ensuite plus succinctement du 2` chapitre qui concerne les recours des tiers payeurs contre...

  • Le point de vue du magistrat sur l'expertise

    Assurances • 13.01.2010

    Le point de vue du magistrat sur l'expertise en matière d'accident. Interrogée par la Revue EXPERTS, l'auteur, magistrat, a répondu sur: l'évolution récente des contentieux en matière d'accidents de la. circulation, la compétence des juridictions civiles et pénales à raison du lieu de l'accident ou de l'infraction et de la durée de l'I.T.T., les raisons pour lesquelles une expertise est demandée...

  • Le fonds de Garantie Automobile

    Assurances • 13.01.2010

    En préambule l'auteur rappelle que le Fonds couvre, essentiellement mais pas seulement, les méfaits de l'automobile et qu'il est conçu pour n'intervenir qu'à titre exceptionnel; ensuite il en analyse successivement: - la conception, la naissance et le développement - la nature et l'organisation - le domaine d'intervention (temps, lieu, dommages à la personne et aux biens) - les conditions générales...

  • L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur

    Douanes • 13.01.2010

    L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur en commission de conciliation douanière. Après avoir rappelé que depuis 1985 il n'y a plus de liste d'experts présentée par la Compagnie Nationale des Commissaires Priseurs agréée par le Ministère de la justice. L'auteur précise que désormais ces derniers recourent le plus souvent à des Experts de Cour d'Appel (et de la C.C.) ou de la Commission...

  • Les experts de compagnie d'assurance - Quand ? Qui ? Comment ?

    Assurances • 13.01.2010

    Interview de la. Revue Experts aux Assureurs : Quelle est la place de l'expertise dans l'assurance ? Quand avez vous recours à un expert en cas d'un sinistre et hors sinistre ? Quelles sont les procédures utilisées en cas d'un expert pour 2 compagnies ? Quels sont le mode de recrutement, le statut et l'indépendance de l'expert ?

  • L'expert comptable du comité d'entreprise

    Commercial • 13.01.2010

    Se référant à la loi du 28 octobre 1982 dite « loi Auroux » l'auteur expose le rôle accru qu'elle confère au comité d'entreprise dans la marche de cette dernière et la possibilité qui lui est donné de se faire aider par un expert-comptable, précisant à propos de ce dernier, les cas dans lesquels il peut avoir recours à lui, les conditions d'exercice de sa mission et sa rémunération.

  • Expertise médicale en matière de Sécurité Sociale

    Social • 13.01.2010

    L'auteur étudie l'expertise destinée à trancher les litiges d'ordre médical opposant l'assuré et/ou son médecin au contrôle médical de la SS, en matière d'assurance maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée. et expose sa procédure. la désignation de l"expert. son protocole, son déroulement, la portée de l'avis de l'expert, le contentieux, puis il termine...

  • Expertise de construction : mission dangereuse !

    Construction • 13.01.2010

    Parce qu'il est demandé beaucoup à "l'expert construction" et que ce type de mesure comporte des traits spécifiques - préconiser des solutions, définir des mesures d'urgence -, elle engage la responsabilité (délictuelle et non contractuelle) du technicien. Il doit en avoir conscience.*

  • Le nouveau Code pénal ; deux ans d'application

    Pénal • 13.01.2010

    Bref sommaire des diverses interventions dont quatre traitant de nouveautés sont citées ici la responsabilité pénale des personnes morales par Me Wallon, la psychologie du délinquant par le Pr. Massé, les personnes vulnérables par Mme Barberger, maître de conférences et enfin la mise en danger d'autrui par Me Bourdesoule de Bellefeuille et Me Haas.

  • La Police Nationale et la criminalité informatique

    Informatique et nouvelles technologies • 13.01.2010

    La lutte contre la criminalité informatique (toute action intentionnelle illégale dans laquelle un ordinateur est l'instrument ou l'objet du délit) a nécessité des adaptations législatives et policières. En 1994 a été créée la Brigade Centrale de Répression de la. Criminalité Informatique qui a une compétence nationale (enquêtes judiciaires, assistance technique d'autres services de police, rôle...

  • Recherche du lien de causalité et expertise...

    Civil • 12.01.2010

    Recherche du lien de causalité et expertise en matière de responsabilité civile. La mise en oeuvre des règles afférentes à la responsabilité soulève dans la pratique des difficultés d'ordre juridique et technique pouvant conduire le juge à prescrire des expertises afin de rassembler tous les éléments d'information nécessaires pour apporter une solution acceptable au problème à résoudre. Pour qu'il...

  • Droits sociaux - Donation et succession

    Civil • 12.01.2010

    Le législateur a édicté le principe suivant lequel la vapeur à retenir, pour un bien donné, de son vivant par le défunt à un donataire qui l'a depuis aliéné, doit être déterminée selon l'état de ce bien au jour de la donation...

  • La réforme du Code de la construction et de l'habitation...

    Construction • 12.01.2010

    La réforme du Code de la construction et de l'habitation, en ses dispositions régissant le contrat de construction d'une maison individuelle. La loi du 19 décembre 1990 et son décret d'application du 27 novembre 1991 permettent de mieux répondre à l'attente des candidats à la construction d'une maison individuelle de manière à ce que la. réalisation de pareille opération ne sombre plus dans l'aventure,...

  • Indemnisation de victimes d'infraction pénale

    Pénal • 12.01.2010

    Depuis le 06 juillet 1990, les victimes d'infractions pénales peuvent bénéficier d'un dispositif de solidarité leur permettant de profiter rapidement d'indemnités versées par le fonds de garantie créé en septembre 1986 pour les victimes d'actes de terrorisme et dont les attributions sont élargies aux victimes d'autres infractions.

  • Le droit d'auteur, l'oeuvre originale

    Propriété intellectuelle • 11.01.2010

    Rappelant le caractère peu explicite de l'art.42, al. 1- de la loi du 11 mai 1957 disposant que "les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ont, nonobstant toute cession de l 'ceuvre originale, un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette oeuvre faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant", l'auteur pose toute une série de questions sur la définition...

  • La réglementation du cumul emploi/retraite

    Social • 11.01.2010

    L'auteur, dans une étude très détaillée, analyse les exceptions à la règle générale obligeant la cessation d'activité pour pouvoir bénéficier de la retraite de base, notamment la participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, l'accomplissement de missions d'expertise, de consultation ou de constatation, selon les catégories sociales concernées : cadres, travailleurs indépendants et professions...

  • Le juriste face au SIDA

    Médical • 11.01.2010

    Quelques impressions et réflexions sur le colloque organisé sur ce thème par le Centre Professionnel des Avocats et l'Ecole Nationale de la Magistrature le 18 décembre 1992, Le médecin doit-il informer le partenaire sain ?

  • La nouvelle définition de l'écrit en matière de preuve

    Civil • 08.01.2010

    Ni pionnier ni réticente au progrès, la France vient de rejoindre les rangs des pays qui ont adapté leur droit national aux exigences nées de la démocratisation du commerce par réseaux informatiques, le commerce par Internet ou “en ligne” pour utiliser un langage à la mode. Cette intervention, qui avait notamment pour but de se conformer à la directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 qui concerne la...

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