A. Droit, matières du droit
Médiation et conciliation
Un procès en responsabilité médicale est toujours un drame humain, mal vécu par toutes les parties. La recherche de modes alternatifs de règlement du conflit...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La normalisation d'Afnor
Pour le juge civil, les normes définies par le décret du 26 janvier 1984, qui en confie l’homologation à l’AFNOR, s’imposent si elles sont entrées dans le champ contractuel. En matière délictuelle, elles constituent, parmi d’autres, un élément du litige. Exemples tirés de l’application des normes parasismiques et des normes acoustiques. Les normes techniques et les tolérances qu’elles peuvent supporter,...
L'indépendance de l'expert en automobile
À propos de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 mars 2006 prononçant la nullité du GIE BCA Expertise dont les membres sont des compagnies d’assurances, l’auteur explique la motivation juridique qui a conduit à cette solution et tire les premiers enseignements de cette jurisprudence vis-à-vis des structures exploitant l’activité d’expertise automobile.