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L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur

Revue Experts numéro 12 | Paru le : 13.01.2010

L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur en commission de conciliation douanière. Après avoir rappelé que depuis 1985 il n'y a plus de liste d'experts présentée par la Compagnie Nationale des Commissaires Priseurs agréée par le Ministère de la justice. L'auteur précise que désormais ces derniers recourent le plus souvent à des Experts de Cour d'Appel (et de la C.C.) ou de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CED) sur laquelle il s'étend : compétence, composition (un magistrat de l'ordre judiciaire, un conseiller de Tribunal Administratif, deux experts appelés assesseurs), procédure. liste des assesseurs (admission, dépôt des candidatures, nomination et radiation).

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