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E. Professions juridiques et judiciaires

  • Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions

    Judiciaires • 05.01.2010

    Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions d'expertises médicales ordonnées par le juge. Le juge d'instruction ne peut confier à l'expert médecin qu'une mission limitée à la détermination de l'I.T.T. en vue de préciser l'incrimination pénale des faits (contravention, délit ou crime) et par voie de conséquence la juridiction compétente. Cette limitation de mission est d'autant...

  • Les experts et leurs rapports vus par les avocats

    Judiciaires • 05.01.2010

    Etude sur les expertises ordonnées par le Tribunal de Commerce de Paris en 1995. Il traite de l'opinion des avocats sur l'expertise, du pourcentage de transactions intervenant quand il a été ordonné une expertise quand il n'y a pas eu de transaction.

  • L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

    Divers • 30.12.2009

    Successeurs des avocats aux Conseils du Roi, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont réunis au sein de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis une ordonnance du 10 septembre 1817, qui a créé 60 offices. Avocats spécialisés dont le ministère est obligatoire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au civil, ils ont la double mission, comme avocat,...

  • Le juge administratif et la protection de l'environnement

    Magistrats • 30.12.2009

    En matière d’environnement, le rôle du juge administratif est d’assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques. Après avoir rapidement fait référence à l’ancienneté de ces préoccupations (ordonnance royale de 1663), l’auteur expose que l’importance grandissante des problèmes environnementaux nécessite une évolution de la jurisprudence administrative qui ne peut plus se contenter...

  • La fusion Avocats-Conseils juridiques...

    Avocats • 29.12.2009

    La fusion Avocats-Conseils juridiques; Réflexions du Barreau de Chartres. En 1971, les trois professions, avocat, avoué, agréé avaient été réunies en une seule. 1990 consacre la fusion des avocats, et des conseils juridiques qui met fin à la séparation du juridique et du judiciaire. Conséquences …

  • A bâtons rompus : rapports avocats – experts

    Judiciaires • 28.12.2009

    Belle et pénible tâche qui fait se rencontrer le sillon du droit et de la connaissance. A l'expert le savoir, à l'avocat le droit ; le juge tranchera à l'épée…

  • Le juge d'instance

    Magistrats • 23.12.2009

    Héritier du juge de paix, le juge d'instance est apparu en 1958. C'est un juge unique, proche du citoyen, humainement accessible, qui conseille et écoute le justiciable ; en outre la procédure qui l'entoure est simple, rapide et gratuite. Ces caractéristiques étant rappelées l'auteur expose les contentieux de sa compétence. Pour terminer il est rappelé, d'une part que le juge d'instance est victime...

  • L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (1ère partie)

    Avocats • 23.12.2009

    A l'aube du XXIe article les auteurs font le point de la situation de l'avocat en France. Après avoir fait un bref historique et rappelé les évolutions de la profession au cours des dernières décennies, ils opposent ils distinguent les prestations de services pouvant être fournies sur notre territoire, d'une part par les avocats établis en France, et d'autre part par ceux qui exercent à titre permanent...

  • Assistance et représentation des parties au cours des opérations

    Avocats • 23.12.2009

    L'auteur rappelle d'abord l'importance d'une contradiction réelle et pas seulement formelle par la présence d'un assistant technique auprès de chaque partie...

  • L'avocat face au faux

    Pénal • 23.12.2009

    La multiplication des actes constitutifs de faux est un phénomène incontestable. Le problème se pose aux avocats de deux façons : le civiliste conseillera préventivement et/ou interviendra judiciairement pour son client, alors que le pénaliste le défendra si il en est accusé. Après avoir rappelé le nombre et la diversité des faux (intellectuels et matériels), l'auteur établit la distinction entre les...

  • La preuve par l'acte

    Notaires • 23.12.2009

    L'auteur traite de l'acte qui est un moyen de preuve d'importance majeure et rappelle la double règle qui s'y rapporte (art. 1341 CC); puis il aborde l'acte authentique (art. 1317.CC), acte notarié qui a valeur de force probante (art. 1319 CC) et ne peut donc être attaqué que par l'inscription de faux ; il termine en évoquant que toutes les énonciations de l'acte authentique n'ont pas la même valeur...

  • L'avocat et l'expert

    Généralités • 18.12.2009

    Cet article expose l’évolution du rapport avocats/experts au cours des vingt dernières années que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire.

  • L'avocat et l'expertise judiciaire ou privée de demain

    Avocats • 18.12.2009

    Cet article est une affirmation de plus, parfaitement claire, des rôles différents et complémentaires de l’avocat et de l’expert, de l’expert et pas du « consultant ».

  • À propos des relations juristes d'entreprise et expertises

    Juriste d'entreprise • 18.12.2009

    Interrogé sur les attentes du juriste d’entreprise lorsqu’avant un procès, il fait appel à un expert sur le plan technique, H.-M. Siraga dit l’intérêt très positif d’une telle démarche en vue d’obtenir non pas « un conseil, mais une opinion impartiale et parfaitement objective»; interrogé également sur l’expert de partie et son éventuelle position de défenseur, il répond sans détour que «un expert...

  • Propos sur le juge des libertés et de la détention

    Magistrats • 16.12.2009

    La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence, en mettant en conformité le Code de procédure pénale avec les engagements internationaux de la France, crée une institution originale : le juge des libertés et de la détention qui détient, en première instance, le monopole du placement en détention provisoire. Ses compétences ont été complétées par la loi du 15 novembre...

  • juridique et judiciaire

    Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles

    Magistrats • 14.12.2009

    Dix ans après la consécration légale du juge chargé du contrôle des expertises, l’auteur fait le point sur les pouvoirs de ce magistrat...

  • Le juge des libertés et de la détention

    Magistrats • 14.12.2009

    L’auteur décrit et interroge ici le rôle de la récente institution du juge des libertés et de la détention...

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