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L'indemnisation du préjudice économique

Revue Experts numéro 74 | Paru le : 14.12.2009

La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un ou plusieurs experts. Le but de cette étude est de savoir si malgré les différences dans la démarche et les méthodes employées, les experts ne poursuivent pas la même finalité.

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