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L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie

Revue Experts numéro 68 | Paru le : 14.12.2009

Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la régularité de la demande d’expertise (utilité, respect des règles de forme de la demande, respect des impératifs d’équité et d’équilibre entre les parties), mais aussi sur le déroulement même de la procédure d’expertise (respect du contradictoire, aspects économiques et financiers, opposabilité du secret professionnel notamment médical).

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