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L'expertise judiciaire civile en Irlande
L'expertise judiciaire civile en Irlande
Le rapport d'expertise judiciaire en Belgique
L'auteur présente ici le fond et la forme de l'expertise judiciaire civile en Belgique, qui apparaît très proche de celle qui existe en France. Toutefois, sur le fond, il faut noter la tentative de conciliation (un exposé oral par l’expert de son analyse des faits litigieux et de son diagnostic, avec une proposition d’accord amiable), qui n'est pas permise en France ; et sur la forme une rigueur, bienvenue,...
Le CEPEJ et ses conseils aux experts judiciaires
Depuis sa création en 2002, la commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) met en exergue, notamment grâce à un rapport bisannuel, la grande diversité en Europe de la procédure de l'expertise et du rôle des experts ; cela permet de constater la difficulté d'une harmonisation. La CEPEJ a, par exemple, relevé les trois catégories d'experts qui peuvent être rencontrées au sein des 47...
Quelles expertises de justice en Europe ?
Dans cet article, l'auteur souligne l'absence d'une réglementation générale régissant l'expertise dans l'Union européenne, ainsi que celle d'une étude de droit comparé entre les différents États membres. Ces lacunes aboutissent à l'impossibilité de présenter en quelques lignes le droit de l'expertise dans l'Union européenne. Toutefois, compte tenu des besoins évidents d'une expertise européenne, il...
Le rôle des experts dans le système judiciaire allemand
Johannes Riedel présente dans cet article le fonctionnement de l'expertise dans le système judiciaire allemand. Il considère que l'expert peut être vu comme le collaborateur du juge, dans les procédures civiles comme criminelles. Ses tâches, selon le Code de procédure civile allemand, sont du ressort du tribunal. Une des spécificités du droit allemand par rapport aux systèmes juridiques habituels est...
Expertises et prestation de l’expert en Italie
Carlo Bianchetti présente, dans cet article, le rôle de l'expert dans le système judiciaire italien, une fonction qui n'a pas de réelle définition dans ce pays. L'auteur distingue d'un côté les tâches de l'expert dans la procédure pénale, et de l'autre celles qu'il a dans la procédure civile. Les règles qui régissent les rapports entre le juge et l'expert sont, par exemple, beaucoup moins précises...
Expertises et prestation de l’expert en Espagne
Dans ce texte, Rafael Orellana de Castro présente le travail de l'expert en Espagne. Après avoir travaillé sur un projet cofinancé par la Commission européenne, European Guide for Legal Expertise (EGLE), il a réalisé l'existence de grandes disparités entre les différents pays représentés dans son groupe de travail quant à la réglementation de l'expertise. En Espagne, de grands changements ont eu lieu...
Les expertises phonétiques dans la procédure judiciaire en Angleterre
Dans cet article, Allen Hirson présente, à partir de son expérience personnelle, le travail des spécialistes du langage travaillant dans le cadre de procédures judiciaires. Depuis le début de sa carrière, il a travaillé sur 27 langues, et a donc dû faire appel à des linguistes qui lui ont permis de répondre à la question posée. Les principales interrogations qui lui sont adressées dans les affaires...
L'EEEI, une institution citoyenne et européenne
L'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) œuvre depuis sa création en 2006 à l'apparition de solutions communes applicables à terme dans différents systèmes de droits européens. À la fois centre de réflexion pour la justice des pays du continent et plateforme d'échange interdisciplinaire et transfrontalière, l'EEEI a notamment pour objectif de garantir dans tout l'espace judiciaire européen...
Les expertises transnationales
En Europe, plusieurs systèmes judiciaires et régimes de preuves coexistent, ce qui conduit à des disparités entre les États membres quant à la reconnaissance de la qualité d'expert et au traitement de l'expertise. Plusieurs voix s'élèvent actuellement pour réclamer une harmonisation des expertises au niveau européen et ainsi rapprocher le système des pays de Common law qui ont opté pour un expert témoin...
Groupes ou comités d'experts au sein des instances supranationales
Groupes ou comités d'experts au sein des instances supranationales : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
“Les intérêts nationaux qui priment en Europe deviennent des égoïsmes”
Interview de Jean-Paul Delevoye
Des travaux entrepris pour aboutir à une procédure européenne de l'expertise
Dans cet article, Patricia Grandjean présente les travaux qui sont en train d'être menés par l'Institut européen de l'expertise et de l'expert (EEEI) afin de proposer notamment les fondements d'une procédure européenne de l'expertise. Quelques prémices de cette nouveauté ont pu émerger grâce aux échanges qui ont eu lieu lors de la Conférence de consensus des 29 et 30 mai derniers. Parmi les idées évoquées,...
Faut-il une fédération des experts de justice en Europe ?
En Europe, plusieurs systèmes judiciaires et régimes de preuves coexistent, ce qui conduit à des disparités entre les États membres quant à la reconnaissance de la qualité d'expert et au traitement de l'expertise. Plusieurs voix s'élèvent actuellement pour réclamer une harmonisation des expertises au niveau européen et ainsi rapprocher le système des pays de Common law qui ont opté pour un expert témoin...
2015, année de publication de la future norme européenne pour les services d'expertise ?
Lancés officiellement en 2011, les travaux du Comité de projet PC 405 du Comité européen de normalisation visant à élaborer une norme européenne concernant les services d’expertise sont sur le point de se concrétiser. Un texte complet de la future norme, traduit en anglais, allemand et français, sera en effet soumis au vote formel des membres du Comité dans le courant de cet été, ce qui permet d’envisager...
Les MARC en France et dans l'Union européenne
Il apparaît aujourd'hui impossible pour un expert d'ignorer les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Dans cet article, Me Michel El Kaïm présente le fonctionnement des MARC en France, en rappelant notamment qu'il en existe trois sortes : la conciliation, la médiation et la procédure participative par avocat. Dans les trois cas, l'accord obtenu pourra être soumis au juge pour homologation....
La recherche d'un compromis équitable en matière de conciliation
« Accord vaut mieux que plaid » ou « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès », telle est l’idée sur laquelle se fonde tout mode de règlement amiable des litiges. S’agissant de la conciliation judiciaire ou extrajudiciaire, la recherche d’un accord mettant fin au litige suppose de parvenir à un équilibre entre équité et droit, permettant la conclusion d’un compromis équitable conforme au droit.
L'expertise judiciaire au Québec
L'auteur limite son étude à l'expertise civile au Québec. Inspiré du droit civil français, elle comporte des particularités telles que l'interrogatoire et le contre-interrogatoire de l'expert, ainsi que l'obligation de ce dernier de dire la vérité au pénal.
L'expertise judiciaire civile en Turquie1
Après une présentation générale de l'expertise judiciaire en Turquie, l'article émet quelques constats sur le projet du nouveau Code de procédure civile.*
L'expertise judiciaire au Maroc : quel cadre juridique ?
L'auteur reprend les grandes lignes des textes régissant l'expertise judiciaire au Maroc : statut, déontologie, discipline, responsabilité, déroulement de la mission, récusation, etc.
L'expertise en Angleterre et au Pays de Galles
L'expertise se caractérise dans ces pays de "common law" par son caractère oral et accusatoire. Les experts sont généralement désignés par les parties au litige et sont des experts témoins. La preuve par expertise est admissible si elle est relative à la question litigieuse. Suit dans cet article un exemple d'une intervention type dans une procédure en haute cour.
Les experts et la construction de l'Europe
Après avoir rappelé le rôle de l'expert, les difficultés . qu'il rencontre et celles à venir à l'échéance de 1993, l'auteur énonce que dans l'attente d'une harmonisation de législations des pays de la Communauté Européenne, il y aurait lieu de mettre au point des règles de déontologie communautaires et un corps d'experts intercommunautaire; à propos de ce dernier point il évoque la naissance d'une...
La réparation du dommage corporel dans les pays de la C.E.E.,
Après avoir évoqué le colloque organisé par M. Dessertine (1988) qui a permis de préciser les principales divergences entre les droits nationaux des pays de la C.E.E. à propos de la réparation du dommage corporel (fondement de l'indemnisation, évaluation du préjudice...), l'auteur note que les points de convergence sont finalement assez nombreux; il termine en rappelant qu'à l'issue du colloque un...
L'Expertise dans l' Europe Communautaire
Dans une brève étude, l'auteur passe en revue les conditions dans lesquelles, hors de France, les experts sont recrutés, choisis et mis en oeuvre dans les divers pays de l'Europe Communautaire et conclut en constatant la disparité de l'organisation de l'expertise et des experts dans ces pays et en soulignant l'urgence qu'il y a de réfléchir avant d'en faire les règles, à un statut d'expert européen...
L'expertise en République Tchèque
L’expertise en République Tchèque : historique, dispositions légales actuelles dont les obligations de l’expert qui pour l’essentiel sont identiques aux nôtres - compétence, responsabilité, impartialité, disponibilité -, associations d’experts et plus précisément organisation de la médecine légale.
L'expertise judiciaire dans la procédure civile russe
L'auteur que l'expertise judiciaire a une longue tradition dans la Procédure Civile russe et qu'actuellement elle est régie par la réforme de ce code intervenue en 1964. Comme en France les experts sont missionnés par le juge, pour l'éclairer sur un fait technique, sur ou en dehors d'une liste préétablie ; les obligations de diligence et d'objectivité faisant sur l'expert très strictes, peuvent...