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La recherche d'un compromis équitable en matière de conciliation

Revue Experts numéro 106 | Paru le : 12.02.2013

« Accord vaut mieux que plaid » ou « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès », telle est l’idée sur laquelle se fonde tout mode de règlement amiable des litiges. S’agissant de la conciliation judiciaire ou extrajudiciaire, la recherche d’un accord mettant fin au litige suppose de parvenir à un équilibre entre équité et droit, permettant la conclusion d’un compromis équitable conforme au droit.

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