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La réparation du dommage corporel dans les pays de la C.E.E.,

Revue Experts numéro 10 | Paru le : 13.01.2010

Après avoir évoqué le colloque organisé par M. Dessertine (1988) qui a permis de préciser les principales divergences entre les droits nationaux des pays de la C.E.E. à propos de la réparation du dommage corporel (fondement de l'indemnisation, évaluation du préjudice...), l'auteur note que les points de convergence sont finalement assez nombreux; il termine en rappelant qu'à l'issue du colloque un consensus s'est réalisé sur certains grands principes et que 11 recommandations, qu'il cite, ont été adoptées.

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