Menu

Impartialité de l’expert. Pour une déclaration d'intérêts obligatoire

Revue Experts numéro 118 | Paru le : 27.02.2015

« L’expert doit être comme la femme de César : insoupçonnable », explique l'auteur. Montrer patte blanche est une exigence aujourd’hui destinée à tous les acteurs décisifs des prises de décisions, qui doivent inspirer confiance. Comme le juge, l'expert doit être impartial, à savoir ne favoriser aucune partie. L’auteur explique en quoi le tech- nicien a fini par devoir répondre aux exigences du procès équitable, comme l'impartialité du juge. De nombreux exemples tirés de la jurisprudence dévoilent le rôle décisif joué par la CEDH dans le processus. C’est elle qui a distingué la première l’impartialité objective et subjective, dont l’auteur explique les différences concrètes, avant d'en appeler à la nécessité d'un statut spécifique pour les experts qui impliquerait la rédaction systématique d'une déclaration d'intérêts.

Identifiez-vous