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Généralités

  • Le point de vue d'un expert construction

    Généralités • 05.01.2010

    Le point de vue d’un expert construction : Expert judiciaire / Expert d’assurance ... une compatibilité controversée. Après avoir rappelé la controverse sur la compatibilité entre les fonctions d’expert judiciaire et celles d’expert d’assurance, voire d’expert amiable, l’auteur expose la situation particulière des « experts construction » qui ont pour vocation de recevoir des missions des assureurs....

  • Synthèse et propositions

    Généralités • 05.01.2010

    Après avoir dressé un état des lieux des experts et de l’expertise en France au début 2003, les auteurs présentent ici les idées forces, les idées nouvelles et les incohérences que l’on peut en retirer, puis envisageant la nécessaire évolution qui s’impose, ils proposent la création d’un corps unique d’experts indépendants assermentés liés à une charte de l’expertise.

  • Le point de vue de l'agence française de normalisation

    Généralités • 05.01.2010

    Le point de vue de l’agence française de normalisation : Une avancée majeure ... N.F.X.50-110. Une norme française. L’AFNOR a élaboré au cours de l’année 2002 une norme concernant les règles applicables à la pratique de l’expertise. Bien qu’il ne s’agisse que de recommandations, c’est une avancée considérable en vue de règles de bases communes à tous les experts et à tous les types d’expertises....

  • L'expert judiciairement commis, le justiciable et l'avocat...

    Généralités • 05.01.2010

    L’expert judiciairement commis, le justiciable et l’avocat, retour sur la période électorale. Les questions posées par les organisations professionnelles à la veille des élections sont souvent aussi révélatrices que l’analyse des réponses qui leur sont faites par les candidats. Dans le cas évoqué, les avocats ont oublié les experts, ce qui mérite une analyse de motivation et un retour sur les problèmes réels...

  • Le point de vue d'un élu

    Généralités • 04.01.2010

    Le vocable « expert » recouvre des réalités différentes. L’avis de l’expert judiciaire est lui-même différent selon qu’il met en oeuvre une science « dure » ou une science « molle ». Il doit toujours être responsable de son avis.

  • Le point de vue d'un universitaire

    Généralités • 04.01.2010

    Le titre d’expert doit être protégé. L’accusatoire en droit pénal est un leurre. Le juge n’est pas tenu en droit de suivre l’avis de l’expert. En fait il n’a guère le choix. L’expert est responsable de son avis.

  • Le point de vue d'un magistrat : La Certification

    Généralités • 04.01.2010

    Après avoir rappelé la nécessité de garantir la réalité des compétences professionnelles et expertales des experts ainsi que la nécessité de respecter la déontologie, l’auteur expose que la notion de certification est née des exigences d’une harmonisation européenne et des contraintes de la concurrence étrangère. Il énonce ensuite que cette idée est séduisante dans la perspective d’un grand espace...

  • Le point de vue d'un magistrat

    Généralités • 04.01.2010

    La complexité croissante de la technique ne conduit-elle pas à une généralisation de la coexpertise ? Le coût de celle-ci se posera avec davantage d’acuité et pourra peut-être justifier une procédure dans laquelle chaque partie comparaît assistée de son propre expert.

  • Assistance à l'expert collaborateur ou sapiteur

    Généralités • 31.12.2009

    Assistance à l’expert collaborateur ou sapiteur- Nullité de l’expertise ? L’expert doit accomplir personnellement sa mission. Il ne peut la déléguer. L’expert ne peut procéder in situ à l’examen de dossiers sans en aviser les avocats des parties avant de citer lesdits documents dans le rapport. En aucun cas, le collaborateur de l’expert ne peut être assimilé à un sapiteur. Lors d’une contestation...

  • Le droit des experts

    Généralités • 31.12.2009

    Dans une société en proie à de grands bouleversements scientifiques et technologiques, la règle de droit évolue. Traditionnellement visage humain de la technique dans le procès, l’expert semble devenir la force motrice d’un droit nouveau : serait-ce l’annonce du temps d’un droit des experts ?

  • Les collèges d'experts ...

    Généralités • 30.12.2009

    Les collèges d'experts - collèges homogènes et collèges hétérogènes. Après avoir rappelé que l'unicité de l'expert est le cas général et que celui-ci peut toujours prendre l'avis d'un autre technicien dans une autre spécialité sans pour autant être un co-expert, l'auteur traite des raisons qui conduisent parfois les juges à désigner des collèges d'experts ; il distingue des raisons internes ou externes,...

  • L'expert prestataire de services

    Généralités • 30.12.2009

    En même temps que le développement économique du secteur des services on voit évoluer la notion juridique de services. L’expert est un prestataire de services. Se posent donc les notions de la liberté de prestations et de la responsabilité du prestataire.

  • L'expert et la norme

    Généralités • 30.12.2009

    Après avoir légitimé et défini les normes, situé la norme AFNOR par rapport aux normes internationales et communautaires, dit leurs différences avec les règles de l’art, il est rappelé l’usage que l’expert peut en faire.

  • La prudence de l'expert

    Généralités • 30.12.2009

    Sous une forme dont il est orfèvre, l’auteur rappelle la double prudence dont l’expert doit se prévaloir, d’une part vis-à-vis de lui-même par le respect de la procédure, de la déontologie de ses règles de l’art, d’autre part vis-à-vis des documents présentés, des faits objet du litige et de leur origine.

  • Le serment

    Généralités • 29.12.2009

    Les experts comme tous ceux qui contribuent à l'oeuvre de justice - magistrats, jurés, avocats, avoués, notaires, huissiers, commissaires priseurs...-, prêtent serment avant leur entrée en fonction. Ainsi au-delà de ses compétences et de ses connaissances, le serment marque l'engagement de celui qui le prête, du respect qu'il doit aux valeurs morales et aux lois de notre société en échange des pouvoirs...

  • Tribunal de grande instance de Saintes

    Généralités • 22.12.2009

    Le fait, pour l’expert, de déjeuner à l’issue d’une réunion d’expertise, avec le directeur technique de l’une des parties n’est pas, malgré l’imprudence de cette attitude, une cause de récusation, dès lors que cet entretien ne présentait aucun rapport avec l’expertise.

  • L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...

    Généralités • 22.12.2009

    L'impartialité, contre partie de l'indépendance pour le juge comme pour l'expert Après avoir rappelé que l'impartialité est inséparable de l'indépendance, l'auteur en précise les deux aspects, impartialité subjective et objective. Il analyse ensuite cette dernière dont il développe deux critères, l'un organique (conditions d'accès aux fonctions de juge, séparations des fonctions), l'autre fonctionnel. Pour...

  • La police technique substituée aux experts ?

    Généralités • 22.12.2009

    Se référant aux décrets n° 97-647 du 31 mai 1998 et au décret n° 98.996 du 5 novembre 1998, l'auteur analyse la situation des personnes exerçant dans un laboratoire de Police Scientifique lorsqu'ils sont désignés comme expert judiciaire ; après avoir rappelé la situation antérieure, il aborde la situation transitoire actuelle, puis il s'interroge sur les buts de cette réforme et enfin évoque 3les...

  • Propos introductif

    Généralités • 21.12.2009

    En tant que modérateur, c'est un honneur pour moi de présenter le professeur Gjidara. Comme je suis moi-même universitaire, je peux lui dire avec plaisir "mon cher collègue". Il s'exprime ici au nom de Mme la présidente de l'Université Panthéon-Assas, mais aussi en son nom en tant que professeur de droit public de cette université. Je suis heureux de lui donner la parole puisqu'il est avec...

  • Le point de vue d'un universitaire

    Généralités • 21.12.2009

    Monsieur le professeur Gohin est agrégé de droit public à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II). Sa note de présentation est pour vous, je crois, tout à fait inutile à rappeler. Il est spécialiste de contentieux administratif et outre sa thèse sur la contradiction dans la procédure administrative contentieuse, chacun connaît son manuel, Contentieux administratif, publié chez Litec.

  • Le point de vue d'un élu national

    Généralités • 21.12.2009

    Nous sommes heureux de donner maintenant la parole à monsieur Jean-Jacques Hyest, sénateur et président du Conseil général de Seine- et-Marne. En outre, je crois savoir, monsieur le sénateur, qu'en tant que rapporteur à la Commission des lois, vous avez participé activement à la révision de la loi de juin 1971, instituant les listes d'experts judiciaires. Je pense que vous êtes donc tout...

  • Le point de vue d'un juriste d'entreprise

    Généralités • 21.12.2009

    Nous allons maintenant écouter un juriste d'entreprise, monsieur Gérard Jeanpierre, avocat et directeur du droit de l'environnement de Veolia Environnement, je crois que toute la salle sait ce qu'est Veolia, bien que ce soit une dénomination récente. Auparavant, le groupe s'appelait Vivendi Environnement, il vient de fêter ses cent cinquante ans. C'est en effet en 1853 qu'a été signé son...

  • Présentation du colloque "Experts et expertise"

    Généralités • 21.12.2009

    Je donne maintenant la parole au docteur Peckels qui va nous présenter l’ensemble du problème, de façon très complète, afin d’orienter par la suite nos discussions… Je rappelle que les réponses aux questions seront préparées par les questions écrites ; pensez-y au fur et à mesure qu’elles vous viennent à l’esprit durant l’exposé des orateurs. Alors, cher ami, vous avez le micro pour le temps...

  • Le point de vue d'un expert (Colloque "Experts et expertises")

    Généralités • 21.12.2009

    La parole est maintenant aux experts. Cela fait déjà plus d'une heure que nous parlons d'eux ! Monsieur Didier Preud'homme est expertcomptable, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation, près la cour administrative d'appel de Paris et la cour d'appel de Douai. Il y est animateur national de formation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il est également...

  • Le point de vue d'un chercheur

    Généralités • 21.12.2009

    Nous reprenons notre travail. Le premier orateur est monsieur Tuffery. Monsieur Tuffery est docteur ès sciences ; il est délégué à la qualité à l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il est l'animateur du groupe de travail à l'Afnor qui a conduit à la norme homologuée NFX50-110 dont, rappelons-le, une excellente synthèse a été publiée dans le n° 57 de la revue Experts...

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