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J. Santé

  • Faute médicale : qualification et quantification

    Chirurgie • 18.12.2009

    Dans les missions d’expertises médicales judiciaires, il est fréquemment demandé de déterminer la ou les fautes éventuelles et de les classer en rubriques : maladresse, imprudence, inattention, négligence, inobservation des règlements, qui peuvent paraître des degrés de culpabilité. Si ces termes sont présents dans le Code pénal et les jurisprudences civile et administrative, ils n’y sont pas définis....

  • L'information au patient en kinésithérapie

    Auxiliaires médicaux et paramédicaux, matériel médical • 18.12.2009

    L’information du patient a pris une grande importance dans la pratique médicale et paramédicale. En médecine et plus particulièrement en chirurgie, le défaut d’information a fait couler beaucoup d’encre et provoqué nombre de condamnations. Les auteurs, après avoir rappelé la législation française, présentent le devoir d’information du professionnel de santé et tentent d’en tirer les implications spécifiques...

  • Expertise automobile et médicale : complémentarité

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 18.12.2009

    L’expertise médicale doit établir le lien d’imputabilité entre des lésions corporelles et un accident de voie publique. Il est des cas difficiles où l’expertise automobile peut nous apporter des éléments contributifs importants.

  • La preuve en expertise vétérinaire

    Médecine vétérinaire • 18.12.2009

    Les particularités de l’expertise vétérinaire imposent certaines contraintes en matière de préservation des preuves. L’expert doit assurer la conservation des pièces périssables : animal mort ou productions animales. Fulguration, autopsie, aliments du bétail, denrées périssables, intoxications, prélèvements, attestations et certificats doivent être traités avec rigueur. Il est utile de discerner ce...

  • Dépressions traumatiques et post-traumatiques

    Psychiatrie • 18.12.2009

    La pathologie post-traumatique connaît en psychiatrie un regain d’intérêt du fait des nouvelles classifications internationales. En pratique expertale, les allégations sont nombreuses mais nécessitent une étude clinique approfondie pour éviter les pièges diagnostiques. Enfin, le problème de l’état antérieur en psychiatrie nous amène à réfléchir aux incidences médico-légales de ces pathologies.

  • Téléphonie mobile : existe-t-il des risques biologiques ?

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 18.12.2009

    Le rayonnement des téléphones portables serait, selon certains courants de pensée, dangereux pour la santé. Les auteurs, après s’être interrogés sur la pertinence de l’analyse des risques et avoir constaté qu’aucun danger biologique n’était scientifiquement avéré, réfléchissent à la difficulté fondamentale qu'il y a à apporter la preuve de l’inexistence d’un danger. Ils analysent une dérive du principe...

  • L'évaluation de l'état antérieur en ophtalmologie

    Chirurgie • 18.12.2009

    Divergences en responsabilité médicale. Depuis quelques années, on observe de remarquables divergences entre les évaluations de l’état antérieur faites dans le cadre des expertises en responsabilité médico-légale. Ces divergences peuvent s’expliquer par la nature même de l’acte d’évaluation d’un préjudice corporel, sa complexité, son succès dû à une demande forte d’indemnisation de notre société,...

  • Frais médico-pharmaceutiques

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 17.12.2009

    Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.

  • Analyse comparative des niveaux de preuve...

    Chirurgie • 17.12.2009

    ... de l’information préopératoire des patients selon différentes méthodologies et supports. Il n’existe presque aucune étude sur l’impact des documents d’information fournis aux patients au décours d’un entretien préopératoire, ni d’analyse sur le niveau de preuve qu’ils peuvent apporter. Dans une étude comparative monocentrique randomisée chez 60 patients (dont 52 prospectifs, devant bénéficier...

  • La locution - cécité légale

    Chirurgie • 17.12.2009

    Après avoir établi l’incongruité d’associer un mot qui définit un état pathologique à un adjectif indiquant son autorisation légale, les auteurs établissent le bilan de l’état actuel de la réparation médico-légale des cécités, et de la grande malvoyance. « Il existe une ambiguïté des limites entre la cécité absolue et la malvoyance profonde, également qualifiée de cécité ». « La rencontre fréquente...

  • La responsabilité du médecin face à l'urgence

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 16.12.2009

    Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...

  • Expertises médicales pour les compagnies d'assurances

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 16.12.2009

    L ’expertise médicale est une, quel que soit le donneur d’ordre. Elle obéit aux règles de compétence, indépendance, transparence et respect de la déontologie médicale. Les médecins qui réalisent des expertises pour les compagnies d’assurances sont très attachés à ces principes.

  • Syndrome d'aliénation parentale Diagnostic et ...

    Psychiatrie • 16.12.2009

    ...prise en charge médico-juridique La multiplication récente de cas de manipulation mentale exercée sur un enfant par le parent avec lequel il vit après un divorce nous conduit à décrire les différents symptômes possibles au travers de la littérature médicale internationale. Les particularités de l’expertise familiale et ses conséquences juridiques sont abordées dans l’espoir d’une meilleure prise...

  • La responsabilité médic. en assistance médicale à la procréation

    Médecine • 16.12.2009

    L ’assistance médicale à la procréation est un domaine complexe, très évolutif et multifactoriel. Les problèmes posés sont à la fois techniques, humains et juridiques. Les auteurs en font ici une étude très complexe tant sur le plan législatif et réglementaire que sur celui des indications, des techniques et de l’information. On comprend donc aisément le haut degré de compétences que l’on est en...

  • Particularités de l'expertise chez l'enfant

    Médecine • 16.12.2009

    L’auteur fait une revue générale de l’expertise pédiatrique en insistant sur les particularités qui la distinguent de l’expertise de l’adulte. Il traite tout spécialement : – dans le cadre de l’examen, de l’interrogatoire des parents ou du représentant légal, ainsi que de la prudence de rigueur en cas de sévices sexuels ; – dans le cadre des préjudices, de la consolidation qui doit être appréciée...

  • L'autopsie judiciaire

    Médecine légale • 16.12.2009

    Cette étude centrée sur l’autopsie médico-légale comprend trois parties. La première concerne ses aspects juridiques fondés sur les articles 74, 156 et 11 du Code de .procédure pénale. La deuxième est consacrée aux aspects techniques dont elle rappelle les temps forts que sont l’examen du corps et les prélèvements. La troisième souligne l’importance du rapport final, de son plan et de sa rédaction...

  • Trafic de stupéfiants

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 16.12.2009

    La production, la consommation et les saisies de produits stupéfiants continuent d’augmenter dans le monde. Parmi celles-ci, dans les pays occidentaux la plus forte croissance est observée pour les drogues de synthèse (ecstasy, GHB, etc.) dont la consommation est presque exclusivement le fait des jeunes de 16 à 25 ans. De ce fait, parmi les stupéfiants, les drogues de synthèse sont devenues la préoccupation...

  • L'évaluation des préjudices dans le domaine équin

    Médecine vétérinaire • 15.12.2009

    Ce document concernant l’évaluation des préjudices équins intéresse au premier chef les experts vétérinaires et tout ceux, juristes ou non, confrontés à ces types de contentieux.

  • Le syndrome de la compresse oubliée

    Chirurgie • 15.12.2009

    L’oubli d’une compresse lors d’une intervention chirurgicale entraîne classiquement la responsabilité complète du chirurgien...

  • Pyromanes et incendiaires

    Médecine légale • 15.12.2009

    Le feu accompagne les hommes depuis la nuit des temps. Sa maîtrise se confond avec le début de la civilisation. Si le feu est beau...

  • Le psychiatre aux assises

    Psychiatrie • 15.12.2009

    Quand il se rend aux assises, le psychiatre doit y exposer les éléments essentiels de son rapport de responsabilité mentale, celle-ci pouvant être, selon les cas, entière ou atténuée. Il ne doit pas interférer avec la défense de l’accusé, quand celui-ci nie les faits qui lui sont reprochés et, dans une telle éventualité, il ne peut faire aucune comparaison entre les traits de personnalité constatés...

  • Le médecin légiste devant la cour d'assises

    Médecine légale • 15.12.2009

    Après un rappel des principaux articles du Code de procédure pénale concernant le procès en cour d’assises, les auteurs décrivent les principales missions amenant le médecin légiste comme témoin expert devant une cour d’assises. Lors de l’audience, après avoir exposé les constatations de son expertise, le médecin légiste répond aux questions du président et des parties ; cette intervention doit...

  • Crédibilité d'une victime d'abus sexuel

    Médecine légale • 15.12.2009

    La crédibilité des victimes est un des problèmes les plus difficiles qui sont posés aux experts psychiatres. Cet article a pour but de déterminer un faisceau d'arguments pertinents dont aucun ne présente un caractère de vérité absolue pour limiter les erreurs par excès et par défaut qui ne peuvent que nuire aux victimes.

  • La responsabilité du médecin face à l'urgence

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 15.12.2009

    Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...

  • scientifique et technique

    CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 14.12.2009

    La loi du 4 mars 2002 créant l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, sans faute de la part des praticiens, a fait naître une nouvelle catégorie d’expertises médicales. Les nouveaux experts sont nommés sur une liste nationale, à la disposition des organismes non judiciaires qui gèrent ces dispositions. Nous avons voulu exposer les principes de ces dispositions et les règles générales de...

  • scientifique et technique

    Traumatismes crâniens : intrication d'un triple traumatisme

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 14.12.2009

    Depuis un siècle, le traumatisme crânien représente un véritable fléau, où les séquelles psychiques constituent le principal facteur d’invalidation.

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