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L'expertise en responsabilité médicale

Revue Experts numéro 20 | Paru le : 23.12.2009

L'auteur expose qu'en ce domaine l'expert doit connaître les bases juridiques définissant la responsabilité médicale (bases juridiques, évolution de la, jurisprudence. Loi Huriet), puis analyser les faits médicaux objets de sa mission ; concernant cette analyse il traite en premier lieu de la faute médicale (simple consultation ou acte technique en le considérant avant, pendant et après), puis plus rapidement aborde le dommage, la relation de cause à effet entre faute et dommage et enfin la compétence du médecin.

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