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J. Santé

  • L'expertise psychiatrique pénale

    Psychiatrie • 14.12.2009

    A propos de l’expertise psychiatrique en matière pénale, l’auteur s’interroge, d’une part sur quelques fondamentaux tels que l’abolition du discernement, le libre arbitre, les influences extérieures ou la dangerosité, et d’autre part sur les attentes de ces missions...

  • SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

    Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 14.12.2009

    L’expert judiciaire est contraint de s’adresser au juge quand lors d’une expertise il n’a pas l’autorisation des ayants droit pour consulter un dossier médical détenu par un établissement de santé et indispensable pour répondre aux questions de la mission. Le détenteur devait-il fournir le dossier et être condamné selon les termes de l’article 226-13 du Code pénal pour violation du secret professionnel...

  • L'avenir des infections nosocomiales

    Biologie médicale, Pharmacie • 14.12.2009

    Après avoir redéfini les infections nosocomiales et suscité une réflexion sur les termes mêmes de cette définition, les auteurs rappellent ici la politique menée à leur encontre...

  • Le délinquant sexuel...

    Médecine légale • 14.12.2009

    ...Entre répression et soins. À propos des délinquants sexuels, l’auteur fait d’abord une brève mise au point séméiologique en définissant la pédophilie et l’inceste et en soulignant l’intérêt des expertises psychiatriques et médico-psychologiques pour apprécier une éventuelle dimension pathologique. Il traite ensuite, d’une part, de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression...

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