J. Santé
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Analyse comparative des niveaux de preuve...
... de l’information préopératoire des patients selon différentes méthodologies et supports. Il n’existe presque aucune étude sur l’impact des documents d’information fournis aux patients au décours d’un entretien préopératoire, ni d’analyse sur le niveau de preuve qu’ils peuvent apporter. Dans une étude comparative monocentrique randomisée chez 60 patients (dont 52 prospectifs, devant bénéficier...
La locution - cécité légale
Après avoir établi l’incongruité d’associer un mot qui définit un état pathologique à un adjectif indiquant son autorisation légale, les auteurs établissent le bilan de l’état actuel de la réparation médico-légale des cécités, et de la grande malvoyance. « Il existe une ambiguïté des limites entre la cécité absolue et la malvoyance profonde, également qualifiée de cécité ». « La rencontre fréquente...
La responsabilité du médecin face à l'urgence
Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...
Expertises médicales pour les compagnies d'assurances
L ’expertise médicale est une, quel que soit le donneur d’ordre. Elle obéit aux règles de compétence, indépendance, transparence et respect de la déontologie médicale. Les médecins qui réalisent des expertises pour les compagnies d’assurances sont très attachés à ces principes.
Syndrome d'aliénation parentale Diagnostic et ...
...prise en charge médico-juridique La multiplication récente de cas de manipulation mentale exercée sur un enfant par le parent avec lequel il vit après un divorce nous conduit à décrire les différents symptômes possibles au travers de la littérature médicale internationale. Les particularités de l’expertise familiale et ses conséquences juridiques sont abordées dans l’espoir d’une meilleure prise...
La responsabilité médic. en assistance médicale à la procréation
L ’assistance médicale à la procréation est un domaine complexe, très évolutif et multifactoriel. Les problèmes posés sont à la fois techniques, humains et juridiques. Les auteurs en font ici une étude très complexe tant sur le plan législatif et réglementaire que sur celui des indications, des techniques et de l’information. On comprend donc aisément le haut degré de compétences que l’on est en...
Particularités de l'expertise chez l'enfant
L’auteur fait une revue générale de l’expertise pédiatrique en insistant sur les particularités qui la distinguent de l’expertise de l’adulte. Il traite tout spécialement : – dans le cadre de l’examen, de l’interrogatoire des parents ou du représentant légal, ainsi que de la prudence de rigueur en cas de sévices sexuels ; – dans le cadre des préjudices, de la consolidation qui doit être appréciée...
L'autopsie judiciaire
Cette étude centrée sur l’autopsie médico-légale comprend trois parties. La première concerne ses aspects juridiques fondés sur les articles 74, 156 et 11 du Code de .procédure pénale. La deuxième est consacrée aux aspects techniques dont elle rappelle les temps forts que sont l’examen du corps et les prélèvements. La troisième souligne l’importance du rapport final, de son plan et de sa rédaction...
Trafic de stupéfiants
La production, la consommation et les saisies de produits stupéfiants continuent d’augmenter dans le monde. Parmi celles-ci, dans les pays occidentaux la plus forte croissance est observée pour les drogues de synthèse (ecstasy, GHB, etc.) dont la consommation est presque exclusivement le fait des jeunes de 16 à 25 ans. De ce fait, parmi les stupéfiants, les drogues de synthèse sont devenues la préoccupation...
L'évaluation des préjudices dans le domaine équin
Ce document concernant l’évaluation des préjudices équins intéresse au premier chef les experts vétérinaires et tout ceux, juristes ou non, confrontés à ces types de contentieux.
Le syndrome de la compresse oubliée
L’oubli d’une compresse lors d’une intervention chirurgicale entraîne classiquement la responsabilité complète du chirurgien...
Pyromanes et incendiaires
Le feu accompagne les hommes depuis la nuit des temps. Sa maîtrise se confond avec le début de la civilisation. Si le feu est beau...
Le psychiatre aux assises
Quand il se rend aux assises, le psychiatre doit y exposer les éléments essentiels de son rapport de responsabilité mentale, celle-ci pouvant être, selon les cas, entière ou atténuée. Il ne doit pas interférer avec la défense de l’accusé, quand celui-ci nie les faits qui lui sont reprochés et, dans une telle éventualité, il ne peut faire aucune comparaison entre les traits de personnalité constatés...
Le médecin légiste devant la cour d'assises
Après un rappel des principaux articles du Code de procédure pénale concernant le procès en cour d’assises, les auteurs décrivent les principales missions amenant le médecin légiste comme témoin expert devant une cour d’assises. Lors de l’audience, après avoir exposé les constatations de son expertise, le médecin légiste répond aux questions du président et des parties ; cette intervention doit...
Crédibilité d'une victime d'abus sexuel
La crédibilité des victimes est un des problèmes les plus difficiles qui sont posés aux experts psychiatres. Cet article a pour but de déterminer un faisceau d'arguments pertinents dont aucun ne présente un caractère de vérité absolue pour limiter les erreurs par excès et par défaut qui ne peuvent que nuire aux victimes.
La responsabilité du médecin face à l'urgence
Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...
scientifique et technique
CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?
La loi du 4 mars 2002 créant l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, sans faute de la part des praticiens, a fait naître une nouvelle catégorie d’expertises médicales. Les nouveaux experts sont nommés sur une liste nationale, à la disposition des organismes non judiciaires qui gèrent ces dispositions. Nous avons voulu exposer les principes de ces dispositions et les règles générales de...
scientifique et technique
Traumatismes crâniens : intrication d'un triple traumatisme
Depuis un siècle, le traumatisme crânien représente un véritable fléau, où les séquelles psychiques constituent le principal facteur d’invalidation.
scientifique et technique
Vétérinaire : l'illustre inconnu
Mal connue, la profession de vétérinaire présente de multiples cordes à son arc. Ses domaines d’activité vont de la santé animale à la sécurité sanitaire des aliments destinés à l’homme, des transactions dans le domaine animal à la restauration collective y compris l’impact de l’animal et des activités qui s’y rapportent sur l’environnement et la santé animale et humaine. L’inventaire des missions...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La médecine systémique et la culture qualité-sécurité
La systémique, étude des systèmes complexes, a sa place en médecine comme dans les autres activités humaines de production ou de service. L’analyse du fonctionnement systémique en médecine a révélé l’ampleur du phénomène dit des « évènements indésirables ». Ceci amène à considérer l’erreur dans un esprit constructif et préventif et non plus exclusivement répressif. C’est la base de la culture qualité-sécurité...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'épinandrolone à l'origine d'erreurs judiciaires ?
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde...
chronique scientifique et technique
Produits défectueux en chirurgie orthopédique
L'auteur explique que les risques de produits défectueux (implant, prothèse) en chirurgie orthopédique rendent la normalisation et la matériovigilance plus que nécessaires...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les trois formes de harcèlement
Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la dioxis ont en commun de modifier profondément et durablement la personnalité des victimes. Il convient d’en reconnaître les symptômes devant des tableaux psychiatriques peu spécifiques, à la fois pour améliorer la prise en charge des victimes et ne pas se laisser abuser par de fausses allégations de harcèlement. La prudence est de mise dans la rédaction...
L'expertise psychiatrique pénale
A propos de l’expertise psychiatrique en matière pénale, l’auteur s’interroge, d’une part sur quelques fondamentaux tels que l’abolition du discernement, le libre arbitre, les influences extérieures ou la dangerosité, et d’autre part sur les attentes de ces missions...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime
L’expert judiciaire est contraint de s’adresser au juge quand lors d’une expertise il n’a pas l’autorisation des ayants droit pour consulter un dossier médical détenu par un établissement de santé et indispensable pour répondre aux questions de la mission. Le détenteur devait-il fournir le dossier et être condamné selon les termes de l’article 226-13 du Code pénal pour violation du secret professionnel...