J. Santé
L'évaluation des préjudices dans le domaine équin
Ce document concernant l’évaluation des préjudices équins intéresse au premier chef les experts vétérinaires et tout ceux, juristes ou non, confrontés à ces types de contentieux.
Le syndrome de la compresse oubliée
L’oubli d’une compresse lors d’une intervention chirurgicale entraîne classiquement la responsabilité complète du chirurgien...
Pyromanes et incendiaires
Le feu accompagne les hommes depuis la nuit des temps. Sa maîtrise se confond avec le début de la civilisation. Si le feu est beau...
Le psychiatre aux assises
Quand il se rend aux assises, le psychiatre doit y exposer les éléments essentiels de son rapport de responsabilité mentale, celle-ci pouvant être, selon les cas, entière ou atténuée. Il ne doit pas interférer avec la défense de l’accusé, quand celui-ci nie les faits qui lui sont reprochés et, dans une telle éventualité, il ne peut faire aucune comparaison entre les traits de personnalité constatés...
Le médecin légiste devant la cour d'assises
Après un rappel des principaux articles du Code de procédure pénale concernant le procès en cour d’assises, les auteurs décrivent les principales missions amenant le médecin légiste comme témoin expert devant une cour d’assises. Lors de l’audience, après avoir exposé les constatations de son expertise, le médecin légiste répond aux questions du président et des parties ; cette intervention doit...
Crédibilité d'une victime d'abus sexuel
La crédibilité des victimes est un des problèmes les plus difficiles qui sont posés aux experts psychiatres. Cet article a pour but de déterminer un faisceau d'arguments pertinents dont aucun ne présente un caractère de vérité absolue pour limiter les erreurs par excès et par défaut qui ne peuvent que nuire aux victimes.
La responsabilité du médecin face à l'urgence
Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...
scientifique et technique
CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?
La loi du 4 mars 2002 créant l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, sans faute de la part des praticiens, a fait naître une nouvelle catégorie d’expertises médicales. Les nouveaux experts sont nommés sur une liste nationale, à la disposition des organismes non judiciaires qui gèrent ces dispositions. Nous avons voulu exposer les principes de ces dispositions et les règles générales de...
scientifique et technique
Traumatismes crâniens : intrication d'un triple traumatisme
Depuis un siècle, le traumatisme crânien représente un véritable fléau, où les séquelles psychiques constituent le principal facteur d’invalidation.
scientifique et technique
Vétérinaire : l'illustre inconnu
Mal connue, la profession de vétérinaire présente de multiples cordes à son arc. Ses domaines d’activité vont de la santé animale à la sécurité sanitaire des aliments destinés à l’homme, des transactions dans le domaine animal à la restauration collective y compris l’impact de l’animal et des activités qui s’y rapportent sur l’environnement et la santé animale et humaine. L’inventaire des missions...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La médecine systémique et la culture qualité-sécurité
La systémique, étude des systèmes complexes, a sa place en médecine comme dans les autres activités humaines de production ou de service. L’analyse du fonctionnement systémique en médecine a révélé l’ampleur du phénomène dit des « évènements indésirables ». Ceci amène à considérer l’erreur dans un esprit constructif et préventif et non plus exclusivement répressif. C’est la base de la culture qualité-sécurité...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'épinandrolone à l'origine d'erreurs judiciaires ?
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde...
chronique scientifique et technique
Produits défectueux en chirurgie orthopédique
L'auteur explique que les risques de produits défectueux (implant, prothèse) en chirurgie orthopédique rendent la normalisation et la matériovigilance plus que nécessaires...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les trois formes de harcèlement
Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la dioxis ont en commun de modifier profondément et durablement la personnalité des victimes. Il convient d’en reconnaître les symptômes devant des tableaux psychiatriques peu spécifiques, à la fois pour améliorer la prise en charge des victimes et ne pas se laisser abuser par de fausses allégations de harcèlement. La prudence est de mise dans la rédaction...
L'expertise psychiatrique pénale
A propos de l’expertise psychiatrique en matière pénale, l’auteur s’interroge, d’une part sur quelques fondamentaux tels que l’abolition du discernement, le libre arbitre, les influences extérieures ou la dangerosité, et d’autre part sur les attentes de ces missions...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime
L’expert judiciaire est contraint de s’adresser au juge quand lors d’une expertise il n’a pas l’autorisation des ayants droit pour consulter un dossier médical détenu par un établissement de santé et indispensable pour répondre aux questions de la mission. Le détenteur devait-il fournir le dossier et être condamné selon les termes de l’article 226-13 du Code pénal pour violation du secret professionnel...
L'avenir des infections nosocomiales
Après avoir redéfini les infections nosocomiales et suscité une réflexion sur les termes mêmes de cette définition, les auteurs rappellent ici la politique menée à leur encontre...
Le délinquant sexuel...
...Entre répression et soins. À propos des délinquants sexuels, l’auteur fait d’abord une brève mise au point séméiologique en définissant la pédophilie et l’inceste et en soulignant l’intérêt des expertises psychiatriques et médico-psychologiques pour apprécier une éventuelle dimension pathologique. Il traite ensuite, d’une part, de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression...