J. Santé
Clinique de crise du patient psychotique confiné
Le service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé vise à permettre une réadaptation par le logement à des personnes souffrant d’un handicap psychique et/ou physique. L’intervention clinique sur le lieu de vie permet le maintien à domicile de patients souffrant de schizophrénie, de syndrome maniaco-dépressif, etc.
Confiné : s’en sortir sans sortir !
Le confinement oblige à apprendre la frustration de ses envies et l’obéissance aux règles de restriction de la liberté. Cela est d’autant plus difficile lorsqu’on vit dans un pays où la liberté individuelle de se déplacer et de jouir de la vie est un droit acquis, tout au moins pour celles et ceux qui en ont les ressources personnelles.
Quand l’enfant devient objet criminogène : une lecture psychocriminologique de l’affaire Grégory Villemin
Le meurtre de Grégory Villemin prend place au coeur d’une histoire familiale singulière de 3 générations, au carrefour de 4 familles entrelacées. Si le meurtre de Grégory Villemin est inacceptable pour les 4 familles de la Vologne, le mutisme est la règle depuis 34 ans.
Chirurgie ambulatoire : risque médico-légal majoré pour les chirurgiens et les établissements de soins ?
La chirurgie ambulatoire ne cesse de se développer. Pour autant, elle reste « de la chirurgie », pratique médicale déjà encadrée par des contraintes diverses dont le non-respect est susceptible d’être à l’origine de la mise en cause des contrevenants.
La singularité du contrôle général des lieux de privation de liberté dans l'approche des normes
Le Contrôle général des lieux de privations de liberté est aujourd’hui la seule institution qui peut apporter un regard extérieur indépendant des pouvoirs publics, sur la mise en œuvre des droits dans les établissement dans les-quels des personnes peuvent être enfermées ou faire l’objet d’un transfèrement...
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...
L’expertise neuropsychologique en France
La neuropsychologie est la branche des neurosciences qui s’intéresse aux liens entre fonctions supérieures et cerveau. Cet article présente cette discipline appliquée à l’expertise. Une première partie est consacrée à définir les caractéristiques de la neuropsychologie expertale en France (formations, outils conceptuels). Une seconde partie présente le fonctionnement français comparé à celui d'autres...
Le procès de Klaus Barbie : Y avait-il une place pour le psychiatre ?
Les trois auteurs relatent leur expérience et tant qu'experts psychiatres et psychologue lors du procès de Klaus Barbie, qui a eu lieu il y a trente ans à Lyon, présentant notamment les attentes de l'institution judiciaire et la façon dont s'est déroulée leur rencontre avec l'officier SS. Au cours de cette mission, qui a duré plus d'une année, outre de nombreux entretiens, il a notamment été effectué...
Maladies de société
Colloque organisé par la Compagnie Nationale des Experts de Justice Médecins, à Marseille (novembre 2017)
Médias, médecine, formation et expertise
Le partage du savoir s'est peu à peu imposé dans le domaine médical au cours de l'Histoire récente. À travers leurs différentes formes, les médias permettent une transmission de la culture médicale entre maîtres et étudiants, et aussi une communication de l'information des médecins vers les patients, ou des professionnels de santé en direction du « grand public ». Mais, selon les auteurs de cet article,...
La mise en état de sujétion psychologique dans les sectes
La mission de l’expert psychologue consiste à décrire la personnalité du sujet, à déterminer si le sujet était au moment des faits sous un phénomène d’emprise ayant altéré son discernement, et l’ayant conduit à des actes ou à des abstentions qui lui sont préjudiciables, de préciser si le sujet est encore partiellement ou totalement sous un phénomène d’emprise, etc. Pour mener à bien ce travail, une...
Médecin expert ? Médecin conseil ?
Trois catégories de médecins cohabitent dans l'évaluation du dommage corporel d'une victime : le médecin expert judiciaire, qui reçoit une mission précise d'un magistrat ; le médecin conseil de société d'assurances, qui renseigne l'assureur quant aux conséquences de l’accident en cause, l’importance du dommage corporel qui en résulte, son lien direct avec l’accident, l’évolution prévisible, etc. ;...
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...
Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
Imagerie cérébrale et expertise
L'imagerie est devenue un outil indispensable en expertise, permettant d’apprécier au mieux la réalité du dommage corporel et la responsabilité médicale dans le domaine neurologique. Mais il est parfois difficile d'apprécier les limites des connaissances concernant les outils d'exploration liés aux neurosciences. Les experts rompus à l’expérience de la pratique neurologique tant scientifique que clinique...
Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine
En ophtalmologie l’expert est parfois confronté à un doute sur la réalité d’une baisse d’acuité visuelle alléguée. L’angiographie à la fluorescéine a été longtemps l’examen le plus déterminant pour lever une ambiguïté sur une altération du fond de l’œil. Mais dans le cadre d’une expertise on n’était pas autorisé à pratiquer cet examen invasif. La tomographie en cohérence optique (OCT) mise sur le marché...
Indemnisation des accidents médicaux : propositions
La loi Kouchner de 2002 a permis une avancée importante en matière d'indemnisation des accidents médicaux, en créant un fonds d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Celui-ci repose sur le principe que les accidents médicaux fautifs engagent une responsabilité des acteurs de santé et que les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques) sont pris en charge au titre de la solidarité nationale....
Les pathologies environnementales : Présentation
Après avoir lu la définition de la santé par l'OMS en 1948 (« la santé est un état de complet bien-être physique, psychique et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité »), nous comprenons que nous n’avons jamais mis en œuvre un réel système de santé mais uniquement un système de soins. La diminution de l’espérance de vie aux États-Unis, la diminution de l’espérance de vie en bonne...
L'état de bonne santé
L'état de bonne santé
L'expertise médicale en responsabilité et les médecins
Dans cet article, les auteurs font part de leur longue expérience des expertises médicales en responsabilité professionnelle. Ils rappellent d'abord dans quel cadre institutionnel ces expertises contradictoires à la recherche d'une faute peuvent avoir lieu (Commissions de conciliation et d'indemnisation, ou tribunaux). Les auteurs soulignent l'augmentation constante des dossiers, le nombre d'accidents...
La prise en charge immédiate des enfants victimes de violences
Enfants / Violences / Accompagnement / Prise en charge / Protocolisation / Inceste / Mineurs / Processus judiciaire / Psychologie / Famille / Examen clinique
Le consentement éclairé est-il un fantasme ?
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (art. L1111-4 CSP). Le consentement éclairé est devenu la pierre angulaire...
Le crime au féminin
L'image des femmes criminelles a fortement évolué depuis un siècle. Mais elles restent encore moins incarcérées que les hommes pour des faits similaires, en raison de « l'excuse de féminité et de compassion ». On leur applique souvent des normes morales plus que des normes de droit, même si cette clémence tend à diminuer depuis que la magistrature s'est féminisée. Cette criminalité féminine a ses propres...
La dangerosité criminologique à l'épreuve de la science du danger
La jurisprudence récente concernant l’engagement de la responsabilité du psychiatre à propos des actes criminels de son patient soulève la délicate question de l’évaluation de la dangerosité du sujet dans le cadre du suivi psychiatrique, comme de l’expertise pénale. En marge des analyses classiques centrées sur la clinique et la nosologie psychiatrique, il nous paraît intéressant de proposer une étude...
L’animal « témoin» en justice
Les animaux, en particulier le chien, présents sur la scène de crime, victimes ou spectateurs de violences faites sur leurs propriétaires, peuvent apporter des informations précieuses à la justice. L’évolution des connaissances sur l’éthologie a montré des aspects méconnus de leur intelligence et de leur capacité à communiquer en l’absence d’un langage parlé. La fiabilité des informations...
Santé : comment l’expert dévoile la fraude
Dans le domaine de l’expertise médicale, la fraude à l’indemnisation peut toujours exister. Cette possibilité doit être évoquée dans certaines circonstances lorsque l’expert mène sa mission, car celle-ci s’accompagne d’un ob- jectif précis : n’indemniser que le préjudice, rien que le préjudice. Déjouer les demandes indues ou exagérées passe ainsi par la mise en œuvre d’une méthodologie...