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J. Santé

  • Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 21.04.2017

    Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice

  • Imagerie cérébrale et expertise

    J. Santé • 24.02.2017

    L'imagerie est devenue un outil indispensable en expertise, permettant d’apprécier au mieux la réalité du dommage corporel et la responsabilité médicale dans le domaine neurologique. Mais il est parfois difficile d'apprécier les limites des connaissances concernant les outils d'exploration liés aux neurosciences. Les experts rompus à l’expérience de la pratique neurologique tant scientifique que clinique...

  • Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine

    J. Santé • 23.12.2016

    En ophtalmologie l’expert est parfois confronté à un doute sur la réalité d’une baisse d’acuité visuelle alléguée. L’angiographie à la fluorescéine a été longtemps l’examen le plus déterminant pour lever une ambiguïté sur une altération du fond de l’œil. Mais dans le cadre d’une expertise on n’était pas autorisé à pratiquer cet examen invasif. La tomographie en cohérence optique (OCT) mise sur le marché...

  • Indemnisation des accidents médicaux : propositions

    J. Santé • 28.08.2016

    La loi Kouchner de 2002 a permis une avancée importante en matière d'indemnisation des accidents médicaux, en créant un fonds d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Celui-ci repose sur le principe que les accidents médicaux fautifs engagent une responsabilité des acteurs de santé et que les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques) sont pris en charge au titre de la solidarité nationale....

  • Les pathologies environnementales : Présentation

    J. Santé • 05.07.2016

    Après avoir lu la définition de la santé par l'OMS en 1948 (« la santé est un état de complet bien-être physique, psychique et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité »), nous comprenons que nous n’avons jamais mis en œuvre un réel système de santé mais uniquement un système de soins. La diminution de l’espérance de vie aux États-Unis, la diminution de l’espérance de vie en bonne...

  • L'état de bonne santé

    J. Santé • 05.07.2016

    L'état de bonne santé

  • L'expertise médicale en responsabilité et les médecins

    J. Santé • 29.04.2016

    Dans cet article, les auteurs font part de leur longue expérience des expertises médicales en responsabilité professionnelle. Ils rappellent d'abord dans quel cadre institutionnel ces expertises contradictoires à la recherche d'une faute peuvent avoir lieu (Commissions de conciliation et d'indemnisation, ou tribunaux). Les auteurs soulignent l'augmentation constante des dossiers, le nombre d'accidents...

  • La prise en charge immédiate des enfants victimes de violences

    J. Santé • 29.02.2016

    Enfants / Violences / Accompagnement / Prise en charge / Protocolisation / Inceste / Mineurs / Processus judiciaire / Psychologie / Famille / Examen clinique

  • Le consentement éclairé est-il un fantasme ?

    J. Santé • 29.02.2016

    Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (art. L1111-4 CSP). Le consentement éclairé est devenu la pierre angulaire...

  • Le crime au féminin

    Psychologie • 04.01.2016

    L'image des femmes criminelles a fortement évolué depuis un siècle. Mais elles restent encore moins incarcérées que les hommes pour des faits similaires, en raison de « l'excuse de féminité et de compassion ». On leur applique souvent des normes morales plus que des normes de droit, même si cette clémence tend à diminuer depuis que la magistrature s'est féminisée. Cette criminalité féminine a ses propres...

  • La dangerosité criminologique à l'épreuve de la science du danger

    J. Santé • 02.11.2015

    La jurisprudence récente concernant l’engagement de la responsabilité du psychiatre à propos des actes criminels de son patient soulève la délicate question de l’évaluation de la dangerosité du sujet dans le cadre du suivi psychiatrique, comme de l’expertise pénale. En marge des analyses classiques centrées sur la clinique et la nosologie psychiatrique, il nous paraît intéressant de proposer une étude...

  • L’animal « témoin» en justice

    Médecine vétérinaire • 21.04.2015

    Les animaux, en particulier le chien, présents sur la scène de crime, victimes ou spectateurs de violences faites sur leurs propriétaires, peuvent apporter des informations précieuses à la justice. L’évolution des connaissances sur l’éthologie a montré des aspects méconnus de leur intelligence et de leur capacité à communiquer en l’absence d’un langage parlé. La fiabilité des informations...

  • Santé : comment l’expert dévoile la fraude

    Médecine légale • 02.03.2015

    Dans le domaine de l’expertise médicale, la fraude à l’indemnisation peut toujours exister. Cette possibilité doit être évoquée dans certaines circonstances lorsque l’expert mène sa mission, car celle-ci s’accompagne d’un ob- jectif précis : n’indemniser que le préjudice, rien que le préjudice. Déjouer les demandes indues ou exagérées passe ainsi par la mise en œuvre d’une méthodologie...

  • Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?

    Médecine légale • 02.03.2015

    Un dommage corporel ouvrant droit à une réparation donne lieu (ou le devrait) à une expertise médicale destinée à évaluer ce dommage. Elle sera confiée à un sachant, médecin conseil d’assurances pour le cadre amiable, expert judiciaire en cas de procédure au civil. Dans ce processus, les médecins conseils de victimes aident à « faire la preuve », et à concrétiser ce contradictoire....

  • L’expertise CHSCT : une montée en puissance. 1re partie

    Psychologie • 06.01.2015

    La protection des salariés est devenue une grande exigence. Sa récente montée en puissance accompagne un mouvement plus général : la gestion des risques. Cela passe par de la prévention, dans laquelle les CHSCT jouent un rôle devenu fondamental. Leurs expertises se multiplient donc, aidant à l’appréhension de risques professionnels avérés. Elles participent aussi, de fait, à la conception...

  • La « déformation professionnelle » en images

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 07.11.2014

    Si l’habit ne fait pas le moine, il semble bien que l’on ait la tête de l’emploi. Par « tête », il faut en réalité comprendre « cerveau ». En effet, la revue Science & vie1 nous fait découvrir les premiers résultats de récentes études en neurosciences qui nous apprennent que notre activité professionnelle modèle notre cerveau. Une telle découverte invite, par ailleurs, à s’interroger sur...

  • Santé au travail : comment expertise-t-on le harcèlement ?

    Médecine légale • 17.09.2014

    Le harcèlement fait intervenir les experts en santé au travail à plusieurs niveaux. En amont d'un conflit éven- tuel en justice, des expertises de CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « objectivent » des situations de troubles psychosociaux, en vue de leur résolution en interne. En cas de procès, les experts judiciaires médecins enquêteront après-coup....

  • L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 2

    Chirurgie • 28.02.2014

    Après un rappel des grandes fonctions de l'extrémité céphalique établi lors d'une première partie, ce deuxième volet explore le cadre des missions d'expertise en otorhinolaryngologie, et explore la question de la prévention des accidents pour les praticiens.

  • La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 2.

    Chirurgie • 30.12.2013

    Après une première partie qui explorait l'exemple des sténoses de la bifurcation carotidienne, ce second volet aborde d'autres domaines de la chirurgie vasculaire, aussi largement concernés par les contentieux et l'expertise : anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, artérite oblitérante des membres inférieur (Aomi). L'auteur aborde aussi les risques infectieux de la chirurgie artérielle.

  • L'évaluation et la réparation en expertise vétérinaire Partie 1 : fondements et caractères du préjudice

    Médecine vétérinaire • 20.12.2013

    Une mission d’expertise vétérinaire comporte parfois une double question : la première relative aux préjudices subis par la partie deman- deresse, et la seconde sur leur chiffrage. Cette seconde tâche, souvent délicate, suppose connus un certain nombre de définitions et de caractères, qu'explore cette 1re partie d'un article consacré à l'expertise vétérinaire.

  • L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 1

    Chirurgie • 20.12.2013

    Dans le premier volet de cet article relatif à l'expertise en otorhinolaryngologie (ORL) et la chirurgie cervicofaciale (CCF), l'auteur rappelle les grandes fonctions de l'extrémité céphalique qui en relèvent : respiratoire, sensorielles, olfaction, goût, audition, équilibre, communi- cation. Une deuxième partie sera consacrée au cadre des missions, à la prévention des accidents pour les...

  • L'infection nosocomiale n'est pas un facteur automatique de responsabilité

    Médecine • 20.12.2013

    En pratique quotidienne de réalisation d’expertises médicales, notamment en responsabilité médicale, nous sommes confrontés, de la part des différents acteurs de l’expertise, à des différences d’appréciation sur la nature de l’infection nosocomiale et sa prise en charge dans la réparation juridique ou réglementaire. Nous avons voulu apporter des éléments de clarification, afin de préciser...

  • Angoisse et anxiété : nouveaux préjudices, nouveaux enjeux expertaux

    Psychiatrie • 29.10.2013

    Les auteurs explorent ici les problématiques liées à ces nouveaux préjudices que forment désormais l'angoisse et l'anxiété, et qui vont de pair avec la société d'aujourd'hui. Après en en voir le cadre et la méthode propres à leur évaluation, ils expliquent en quoi leur lecture clinique éclaire leur appréhension par le droit.

  • Prédire les actes violents : mission impossible pour le médecin expert ?

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 03.09.2013

    Deux types de dangerosité se distinguent : la première, d'ordre psychiatrique, se trouve directement reliée à un trouble mental ; la seconde, criminologique, est liée à des aspects individuels et contextuels. L’expert psychiatre a pour mission de reconnaître les états mentaux à risque et d’indiquer quelles thérapeutiques peuvent en changer le pronostic. L’évaluation clinique globale, les instruments...

  • La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 1

    Chirurgie • 03.09.2013

    Dans cette première partie, l'auteur évoque le rapport de l'Oniam détaillant en chiffres l'état des demandes en réparation suite à des accidents médicaux, expliquant les fondements de la responsabilité du chirurgien vasculaire. Il aborde ensuite plus précisément la question des sténoses de la bifurcation carotidienne. Une seconde partie abordera d'autres domaines aussi très largement concernés par...

  • Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress Trente années d'observations. Partie II

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 30.04.2013

    Une première partie décrivait le syndrome de stress dû aux bruits de voisinage et ses symptômes cliniques. Dans ce second volet, l'auteur évoque leur évolution. Pour les évaluer, il faut recourir à un médecin expert spécialisé en psychiatrie.

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