Chronique scientifique et technique
ETI : Les pendules à l’heure… de l’expertise
L’auteure apporte, dans cet article, quelques précisions sur les conditions d’exercice des ETI (experts traducteurs/interprètes), notamment en salle d’audience, sachant que l’accueil que leur réservent certains professionnels du droit est parfois aussi surprenant qu’offensant.
Les technologies numériques : un appui ou une menace pour le contrôle des documents d’identité ?
L’examen des documents d’identité et le développement d’une capacité à détecter et analyser les faux papiers sont des préoccupations de longue date des services de police et de contrôle aux frontières, des administrations, ainsi que des laboratoires de police scientifique et de certaines universités. Ce domaine historique de la criminalistique et des sciences criminelles se voit confronté à l’évolution...
Le choix de l’essence de bois atteinte de pourriture était-il pertinent ?
L’accroissement des constructions en bois et des litiges s’y rapportant impose à l’expert de la méthode. Le contexte normatif a suivi cette évolution et désormais des outils existent. Face à une pathologie biologique, l’expert définira préalablement la classe d’emploi de l’ouvrage puis étudiera la durabilité attendue des éléments en bois mis en œuvre pour savoir qui des choix constructifs ou des modes...
Les bandeaux saillants préfabriqués, piège en toiture-terrasse !
Pierre Maigné analyse ici une cause de désordres sur l’étanchéité des toitures-terrasses : la déficience des bandeaux saillants préfabriqués qui surplombent les relevés afin d’écarter les eaux de ruissellement, de la tête de ceux-ci.
L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?
Un obscurantisme moderne conduit parfois les médias à substituer un concept délétère à une vérité scientifique. Que doit faire l’expert dans la presse ? S’il publie une vérité qui va à l’encontre des idées reçues, il passera pour partial. S’il la garde pour lui, il manquera à l’éthique. C’est le paradoxe de l'expert savant. L’auteur conclut avec amertume que le savant qui dénonce publiquement une idée...
L'art, les médias et l'expertise
L'expert en objets d'art peut être sollicité par un journaliste notamment dans le cadre d'une affaire de contrefaçons. C'est dans ce contexte que son rôle auprès des médias prend toute son ampleur et qu'il peut mettre au profit du grand public ses connaissances techniques, historiques et scientifiques. Cependant, l’expert est tenu au secret professionnel et à celui de l'instruction. L'auteur constate...
Médias, médecine, formation et expertise
Le partage du savoir s'est peu à peu imposé dans le domaine médical au cours de l'Histoire récente. À travers leurs différentes formes, les médias permettent une transmission de la culture médicale entre maîtres et étudiants, et aussi une communication de l'information des médecins vers les patients, ou des professionnels de santé en direction du « grand public ». Mais, selon les auteurs de cet article,...
Les signatures électroniques : comme des signatures manuscrites sur ordinateur ?
Article faisant suite à une intervention sur ce sujet lors du colloque annuel de la Compagnie des experts de justice en criminalistique, le 7 octobre 2016 à Paris, dont le thème était : « Criminalistique et technologies numériques ». Le développement des technologies et méthodes numériques continue à faire évoluer autant la production des documents que l’investigation des fraudes documentaires...
La déontologie des experts traducteurs, une déontologie judiciaire ?
Les experts traducteurs et interprètes (ETI), intervenants occasionnels dans l’activité de la justice, n'ont pas le statut d’agents de l’État investis d’une mission de service public. Ils n'ont pas de lien de subordination envers les donneurs d’ordre qui les investissent d’une mission de traduction et d’interprétation mais se soumettent néanmoins aux règles de déontologie applicables aux autres intervenants...
Poids des cotisations sociales : profession libérale ou salariée ?
En cette période, alors qu’il est question de supprimer le régime social des indépendants (RSI), une comparaison entre les cotisations sociales du régime général de la sécurité sociale (celui des salariés) et celles du RSI, apparaît judicieuse. Les cotisations sociales et fiscales du régime général de la sécurité sociale sont de l’ordre de 22 % plus élevées que celles du régime social des indépendants...
La mise en état de sujétion psychologique dans les sectes
La mission de l’expert psychologue consiste à décrire la personnalité du sujet, à déterminer si le sujet était au moment des faits sous un phénomène d’emprise ayant altéré son discernement, et l’ayant conduit à des actes ou à des abstentions qui lui sont préjudiciables, de préciser si le sujet est encore partiellement ou totalement sous un phénomène d’emprise, etc. Pour mener à bien ce travail, une...
La dématérialisation des expertises civiles avec OPALEXE
Lancée initialement avec quelques compagnies pilotes, OPALEXE est désormais opérationnelle et « officielle », pour tous les acteurs de l’expertise civile. Cette plateforme de dématérialisation – la seule agréée par le CNCEJ pour l’échange des fichiers dans les expertises civiles – permet de réaliser, de suivre, d’assurer et de prouver l’aspect contradictoire des transmissions des pièces de l’expertise,...
Trois interrogations à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation
Trois interrogations de compagnies d'experts à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation
Reportage - La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité
Reportage : La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité. Colloque organisé par France-Amériques, l’Institut PRESAJE et l’Association française des docteurs en droit, à Paris (Mai 2017)
Reportage - La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain
Reportage : La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain. 49e congrès du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), à Rennes (Juin 2017)
Reportage - 50e congrès international francophone de médecine légale
Reportage - 50e congrès international francophone de médecine légale. À Paris (Fin juin – début juillet 2017)
Parole aux lecteurs : Création de l'Union française de l’investigation numérique (UFIN)
Les démarches en vue de la rationalisation des frais de justice initiées par la Chancellerie ont accéléré le regroupement d’experts pénalistes au sein d’un syndicat professionnel (Union Française de l’Investigation Numérique - UFIN) afin de défendre, non seulement leurs intérêts, mais ceux de cette activité. Il s’agit non seulement d’experts indépendants qui œuvrent seuls, mais également de structures...
Médecin expert ? Médecin conseil ?
Trois catégories de médecins cohabitent dans l'évaluation du dommage corporel d'une victime : le médecin expert judiciaire, qui reçoit une mission précise d'un magistrat ; le médecin conseil de société d'assurances, qui renseigne l'assureur quant aux conséquences de l’accident en cause, l’importance du dommage corporel qui en résulte, son lien direct avec l’accident, l’évolution prévisible, etc. ;...
Désordres et pathologies dans le bâtiment
À travers le travail de l'Agence qualité construction (AQC), qui a pour objectif de prévenir les désordres et améliorer la qualité de la construction, sont ici présentées diverses pathologies pouvant affecter des bâtiments, et les dispositifs mis en place afin de lutter contre elles. Retracer rapidement l'histoire de l'AQC permet, par ailleurs, de relater l'évolution de la responsabilité dans la construction,...
La qualité de l’air intérieur (3e partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette troisième partie, sont abordées la conception et la mise en œuvre de ceux-ci. Sont évoqués ensuite des conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur en prenant pour exemple des expériences menées dans des « classes...
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
La mission d’expert traducteur et interprète est-elle la petite mission du droit ? Portrait de l’expert traducteur interprète
N'appartenant à aucun corps judiciaire, en l'absence d'un ordre, les experts traducteurs et interprètes ont du s'organiser et militer pour développer la conscience d'appartenir à une entité distincte, à un être collectif qui soit reconnu. Dans cet article, Dorina Irimia évoque l'idée d'une meilleure reconnaissance de leur missions, empreintes de difficultés, de stress mais aussi de grandeurs parmi...
Les expertises judiciaire et extra-judiciaire dans le domaine de l’incendie. Enjeux.
Dans cet article, l'auteur s'intéresse au travail des experts dans le domaine de l'incendie, évoquant entre autres le technicien travaillant dans un contexte amiable, l'expert de justice ou l' « expert évaluateur et d'assurance ». Après l’intervention de l’expert évaluateur d’assurance notamment, on saura généralement rapidement si le litige pourra se résoudre à l’amiable ou s’il conviendra d’engager...
Un piège pour l’étanchéité des toitures-terrasses
L’expert analyse une cause assez récente de désordres sur l’étanchéité des toitures-terrasses : la confection d’une évacuation des eaux pluviales sur le pare-vapeur.
Quel avenir pour l'informatique légale ?
Suite au Rapport sur les frais de justice d'avril 2015, le Service des achats de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie semble décidé à recourir désormais à des appels d'offres sur marchés publics pour financer les expertises informatiques pénales. Le présent article procède à l'analyse économique de cette éventualité en la comparant à la situation actuelle. Effectuant le bilan coûts‑avantages...
La qualité de l'air intérieur (2e partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette deuxième partie, est abordé l’impact sanitaire d’une mauvaise qualité de l’air intérieur, en focalisant sur le cas des classes d’écoles dans plusieurs pays européens. Ensuite sont évoqués les différents systèmes de ventilation...