Chronique scientifique et technique
La dématérialisation des expertises civiles avec OPALEXE
Lancée initialement avec quelques compagnies pilotes, OPALEXE est désormais opérationnelle et « officielle », pour tous les acteurs de l’expertise civile. Cette plateforme de dématérialisation – la seule agréée par le CNCEJ pour l’échange des fichiers dans les expertises civiles – permet de réaliser, de suivre, d’assurer et de prouver l’aspect contradictoire des transmissions des pièces de l’expertise,...
Trois interrogations à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation
Trois interrogations de compagnies d'experts à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation
Reportage - La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité
Reportage : La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité. Colloque organisé par France-Amériques, l’Institut PRESAJE et l’Association française des docteurs en droit, à Paris (Mai 2017)
Reportage - La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain
Reportage : La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain. 49e congrès du Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF), à Rennes (Juin 2017)
Reportage - 50e congrès international francophone de médecine légale
Reportage - 50e congrès international francophone de médecine légale. À Paris (Fin juin – début juillet 2017)
Parole aux lecteurs : Création de l'Union française de l’investigation numérique (UFIN)
Les démarches en vue de la rationalisation des frais de justice initiées par la Chancellerie ont accéléré le regroupement d’experts pénalistes au sein d’un syndicat professionnel (Union Française de l’Investigation Numérique - UFIN) afin de défendre, non seulement leurs intérêts, mais ceux de cette activité. Il s’agit non seulement d’experts indépendants qui œuvrent seuls, mais également de structures...
Médecin expert ? Médecin conseil ?
Trois catégories de médecins cohabitent dans l'évaluation du dommage corporel d'une victime : le médecin expert judiciaire, qui reçoit une mission précise d'un magistrat ; le médecin conseil de société d'assurances, qui renseigne l'assureur quant aux conséquences de l’accident en cause, l’importance du dommage corporel qui en résulte, son lien direct avec l’accident, l’évolution prévisible, etc. ;...
Désordres et pathologies dans le bâtiment
À travers le travail de l'Agence qualité construction (AQC), qui a pour objectif de prévenir les désordres et améliorer la qualité de la construction, sont ici présentées diverses pathologies pouvant affecter des bâtiments, et les dispositifs mis en place afin de lutter contre elles. Retracer rapidement l'histoire de l'AQC permet, par ailleurs, de relater l'évolution de la responsabilité dans la construction,...
La qualité de l’air intérieur (3e partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette troisième partie, sont abordées la conception et la mise en œuvre de ceux-ci. Sont évoqués ensuite des conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur en prenant pour exemple des expériences menées dans des « classes...
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
La mission d’expert traducteur et interprète est-elle la petite mission du droit ? Portrait de l’expert traducteur interprète
N'appartenant à aucun corps judiciaire, en l'absence d'un ordre, les experts traducteurs et interprètes ont du s'organiser et militer pour développer la conscience d'appartenir à une entité distincte, à un être collectif qui soit reconnu. Dans cet article, Dorina Irimia évoque l'idée d'une meilleure reconnaissance de leur missions, empreintes de difficultés, de stress mais aussi de grandeurs parmi...
Les expertises judiciaire et extra-judiciaire dans le domaine de l’incendie. Enjeux.
Dans cet article, l'auteur s'intéresse au travail des experts dans le domaine de l'incendie, évoquant entre autres le technicien travaillant dans un contexte amiable, l'expert de justice ou l' « expert évaluateur et d'assurance ». Après l’intervention de l’expert évaluateur d’assurance notamment, on saura généralement rapidement si le litige pourra se résoudre à l’amiable ou s’il conviendra d’engager...
Un piège pour l’étanchéité des toitures-terrasses
L’expert analyse une cause assez récente de désordres sur l’étanchéité des toitures-terrasses : la confection d’une évacuation des eaux pluviales sur le pare-vapeur.
Quel avenir pour l'informatique légale ?
Suite au Rapport sur les frais de justice d'avril 2015, le Service des achats de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie semble décidé à recourir désormais à des appels d'offres sur marchés publics pour financer les expertises informatiques pénales. Le présent article procède à l'analyse économique de cette éventualité en la comparant à la situation actuelle. Effectuant le bilan coûts‑avantages...
La qualité de l'air intérieur (2e partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette deuxième partie, est abordé l’impact sanitaire d’une mauvaise qualité de l’air intérieur, en focalisant sur le cas des classes d’écoles dans plusieurs pays européens. Ensuite sont évoqués les différents systèmes de ventilation...
Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...
Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
De la copie à la contrefaçon
À partir de l'Antiquité, l'apprentissage artistique s'est fait par la copie. L'œuvre du Maître se distinguait de celle de l'élève par son habileté et sa physionomie. Puis, la Renaissance a marqué, dans le monde occidental, le départ de l'activité des faussaires. Jusqu'au milieu du XXe siècle, l'apprentissage par l'imitation perdurant, la frontière entre belle copie et faux est infime. À partir de la...
Imagerie cérébrale et expertise
L'imagerie est devenue un outil indispensable en expertise, permettant d’apprécier au mieux la réalité du dommage corporel et la responsabilité médicale dans le domaine neurologique. Mais il est parfois difficile d'apprécier les limites des connaissances concernant les outils d'exploration liés aux neurosciences. Les experts rompus à l’expérience de la pratique neurologique tant scientifique que clinique...
La qualité de l'air intérieur (1ère partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette première partie, un état des lieux de la situation actuelle est proposé ainsi qu’une comparaison entre la qualité de l’air extérieur aux bâtiments et celle de l’air intérieur. Sont ensuite évoqués les éléments significatifs...
L’expertise des explosions survenant en milieu domestique
Lors de l'expertise d'une explosion survenant en milieu domestique, les techniciens constatent généralement qu'une atmosphère explosive (ATEX) est en cause. Une ATEX est le mélange avec l'air, dans certaines proportions, d'un produit « combustible » ou « inflammable » tel que le gaz naturel, le propane ou le butane. Pour qu'une ATEX s'amorce, elle doit recevoir un minimum d'énergie délivré par une...
Les ingénieurs professionnels : présentation
Dans ce texte, Patrick Rivière et Jean-François Magnani présentent le certificat d'ingénieur professionnel, qui permet aux ingénieurs professionnels de valoriser, en France et à l'étranger, le savoir qu'ils ont acquis et transmis grâce à leurs différentes expériences. Cette certification ne peut être délivrée que par la société nationale des ingénieurs professionnels de France (SNIPF).
Les technologies embarquées dans les véhicules : Nouvelles opportunités en criminalistique versus nouvelles opportunités criminelles
Depuis de nombreuses années, les calculateurs embarqués dans les véhicules ouvrent le champ à de nouvelles investigations. Que ce soit pour démontrer qu’un véhicule a été volé et/ou maquillé ou pour valider des données dynamiques dans le cadre d’une reconstruction d’accident, la première difficulté consiste à trouver le moyen d’extraire ces données. Le revers de la médaille est que ces nouvelles technologies...
Véhicule comme arme à distance et sources d'informations avec les véhicules connectés
La conférence de l'Observatoire des systèmes de transport intelligents porte sur les risques de prise de contrôle à distance d'un véhicule autonome et d'en faire une arme par destination. Les surfaces d'attaque possibles sont passées en revue avec une estimation du risque « cyber » dans les véhicules. Un focus particulier sur la problématique des données contenues dans le véhicule est réalisé en mentionnant...
L’effet de l’eau sur le comportement mécanique des sols
Le sol est constitué d’un squelette solide plus ou moins poreux, dont le comportement mécanique dépend directement de la teneur en eau. Sur plusieurs mètres d’épaisseur en tête du sol, la teneur en eau varie en fonction des conditions météorologiques, de sorte qu’il est très difficile pour les géotechniciens de prévoir le comportement du sol en phase d’études. La méconnaissance de certaines notions,...
Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine
En ophtalmologie l’expert est parfois confronté à un doute sur la réalité d’une baisse d’acuité visuelle alléguée. L’angiographie à la fluorescéine a été longtemps l’examen le plus déterminant pour lever une ambiguïté sur une altération du fond de l’œil. Mais dans le cadre d’une expertise on n’était pas autorisé à pratiquer cet examen invasif. La tomographie en cohérence optique (OCT) mise sur le marché...
Criminalistique et médecine légale thanatologique : une collaboration indispensable
Définir la criminalistique n’est pas une chose aisée, car de multiples entités existent, créant une certaine confusion : science forensique, criminalistique, police technique et scientifique. En pratique, toute science qui peut concourir même de façon ponctuelle aux investigations criminelles fait partie de la criminalistique. Les interactions entre médecine légale et criminalistique sont complexes...