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Le jouet, contrôles de qualité

Revue Experts numéro 39 | Paru le : 05.01.2010

Les auteurs rapportent l'importance du marché du jouet et l'obligation d'un contrôle de qualité complétant la directive de la CCE, rappelant que la France est prisonnière en ce domaine (V. art. L. 221-1 du Code de la Consommation), et précisant que pour assurer la qualité du jouet il faut que le responsable de la mise sur le marché établisse un dossier de fabrication dont l'un des éléments nécessaire mais pas suffisant est "l'attestation d'examen CE de type" délivrée par un laboratoire notifié (organisme certificateur accrédité par la COFRAC) ; cet article précise l'ensemble de cette procédure.

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