Chronique scientifique et technique
Dissonance en ophtalmologie. De l'état antérieur à la perte de chance
La réparation d’un dommage corporel ne peut s’envisager sans une évaluation médico-légale accomplie par un expert médecin. L’auteur analyse la notion d’état antérieur vue par le médecin, versus celle comprise par le juriste, puis aborde le concept de la perte de chance qui constitue un préjudice autonome. Elle propose ensuite une méthode d’évaluation médico-légale du taux d’AIPP dans l’infection...
Évaluation des actifs immobiliers des mutuelles et assurances. Quelles pratiques prudentielles ?
G20, Autorité de contrôle, agence de notation … à l’heure des grands discours, comment traduire en réalité la réforme de nos autorités de contrôle ? Que signifie la prudence dans l’estimation des biens appartenant aux mutuelles françaises ?
A propos des sachants
L’évocation de quelques sachants intervenus dans ses missions d’expertise amène l’auteur à s’interroger sur leur rôle. Il en conclut qu’il convient de les écouter avec attention et objectivité, mais en redoublant d’indépendance d’esprit, certains n’étant pas exempts d’arrière-pensées.
Enfants victimes de catastrophes collectives
En se basant sur son expérience de terrain en matière expertale dans le cadre de l’évaluation du dommage corporel de plusieurs centaines d’enfants victimes de l’explosion de l’usine chimique AZF de Toulouse en 2001, l’auteur nous fait part de sa réflexion technique qui s’est précisée sur ce thème particulier au fil de ces cinq dernières années. Sont notamment rappelées les spécificités de l’état de...
La machinerie scénique
L’auteur traite de l’un des équipements principaux des machineries scéniques qui appareillent les théâtres et sont manœuvrés au- dessus du public, des artistes et des techniciens. Ces équipements non normalisés peuvent être dangereux et l’auteur énumère quelques principes de conception et les écueils à éviter, connaissances acquises au cours d’une longue expérience de constructeur et d’in- génieur...
Les interprètes traducteurs. Leurs qualifications et leurs conditions de travail, le groupe de travail mis en place par le ministère de la justice
L’expert traducteur/interprète est idéalement un spécialiste de haut niveau dont la compétence repose d’une part sur une forma- tion initiale universitaire, d’autre part sur la constante mise à jour de ses connaissances linguistiques et procédurales. Il serait souhaitable d’affiner son mode de sélection et d’inscription sur les listes et, s’il est d’origine étrangère, de s’assurer de sa maî- trise...
L'accidentologie. Une science jeune, complexe en pleine évolution
L’auteur fait ici un large tour d’horizon de cette nouvelle science, ses acteurs, son rôle mais aussi l’ensemble des évolutions à prévoir afin de mieux en définir le cadre et de rendre l’intervention de l’accidentologue plus efficace.
L’état de sécheresse exceptionnelle et ses conséquences sur l’habitat
La succession des périodes de sécheresse a provoqué de nombreux désordres sur l’habitat. Les arrêtés constatant l’état de catastrophe naturelle, et relatifs aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ne s’appliquent qu’à une période de temps déterminée. Or, l’apparition des désordres peut survenir bien après ces périodes. Nous nous proposons,...
À propos de la nomenclature des postes de préjudices en réparation d’un dommage corporel
̀ partir d’un cas d’espèces constitué par une perforation utérine lors d’une IVG dont la responsabilité incombe à l’établissement de soins, et le désir ultérieur de la patiente d’une nouvelle grossesse qui l’a amenée à demander un complément d’expertise afin de déterminer l’éventualité d’une IPP et/ou la modification de son état en aggravation ou en amélioration, les auteurs abordent ici les problèmes...
L'épinandrolone, une hormone probablement à l'origine d'erreurs judiciaires
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde moitié...
Une œuvre de Rodin inédite ? La force de l'intime conviction dans l'expertise
L'auteur nous raconte l'expertise d'une statuette inconnue et non signée ayant duré 25 ans. Son « intime conviction » initiale l'a conduit à découvrir et répertorier une accumulation d'indices, attestant de son attribution manifeste à Auguste Rodin circa 1886.
Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
L'auteur expose, dans le cadre du droit de la santé, le rôle du médecin-expert puis du juge en vue de l'éventuelle indemnisation d'un dom- mage. Elle insiste sur le rôle déterminant du premier dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortique les critères d'imputabilité dont l'expert tirera, par déductions, ses conclusions. À propos du juge qui recherche la causalité...
Expert : un concept, un titre, une appellation
Le présent article se propose de participer à alimenter un débat non sans importance qui porte sur le concept d’ « expert » et son utilisation, débat qui, sous réserve de parler franc, pourrait permettre d’apporter des réponses à des interrogations qui divisent les experts eux-mêmes.
La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise
L'auteur explore divers aspects ayant trait à la rémunération de l'expert et au prix de l'expertise : rapport entre le prix de celle-ci et celui des prestations de l’activité professionnelle principale, cadre d’exercice professionnel, composantes du coût de l’expertise, prix de l’heure d’expert, comparaison avec les rémunérations des professionnels, méthode de fixation du prix de l’heure en fonction...
L’effondrement avant réception
L’effondrement de l’ouvrage avant sa réception, qu’il soit total ou partiel, peut donner lieu à un conflit majeur entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage, surtout si sa cause reste indéterminée. Il n’est donc pas inutile de rappeler les dispositions légales qui régissent cet événement et les garanties que peuvent apporter les assureurs par le jeu des contrats souscrits.
Le rôle de l'interprète au prétoire
L'auteur explique l'influence de l’interprète sur l'acte de langage et ses conséquences. Il évoque la difficulté à reproduire et à transmettre tous ses aspects.
Profilage criminel psychosocial
Cette étude exploratoire propose une technique de profilage qui s’appuie sur une lecture situationnelle et sociale de l’homicide. L’analyse bibliographique de 90 cas d’homicide permet d’appréhender la scène de crime sous l’éclairage des compétences sociales des auteurs.
Expertise construction et « délai raisonnable »
Après avoir rappelé la progression de la notion de « délai raisonnable » dans la résolution des conflits et la possibilité d’un encadrement prochain des délais d’expertise au delà des dispositions légales actuelles, l’auteur s’élève contre la tentation de confondre « délai raisonnable » et « court délai » dans le domaine de l’expertise construction et met en garde contre le risque de détérioration...
L'expertise psychiatrique pénale
Ce texte reprend l’intervention de l’auteur lors du 4° colloque international des professions de Justice qui s’est déroulé à Nîmes les 25 et 26 juin 2010. Il vise à démontrer la complémentarité des dimensions techniques et psychologiques nécessaire à la réalisation d’une expertise psychiatrique pénale en la présentant sous la forme d’une pièce de théâtre en trois actes.
Évolutions de l'évaluation immobilière
L'auteur explique les évolutions qu'a connu l'évaluation des immeubles, dans les cadres judiciaire et amiable.
La formation des experts traducteurs interprètes à la Cour d'appel de Rennes
L'auteur rapporte ici la formation spécifique faite à la Cour d'appel de Rennes pour les experts traducteurs interprètes. Celle-ci est bien sûr transposable à tous les experts de cette spécialité.
L'expertise de la personne victime d'un traumatisme crânien
Lors de l'expertise des traumatisés crâniens sévères, le médecin expert et l'avocat visent tout deux une juste réparation d'un être vivant atteint psychiquement et physiquement. L'expert évalue l'atteinte à l'intégrité physique, cognitive et psychique, l'avocat rappelle l'indépendance entre la causalité scientifique et l'imputabilité juridique.
La réception en matière de construction
Cet article explique en quoi la réception des travaux de construction n’est pas un acte anodin mais au contraire entraîne des conséquences importantes tant pour le maître de l’ouvrage que pour les entreprises.
L'avis de l'expert sur les imputabilités dans le BTP
Après une présentation générale des sinistres dans le BTP, les auteurs, expert géotechnicien et expert en structures, exposent dans le présent article les méthodes qu’ils utilisent couramment, séparément ou conjointement, avec plusieurs exemples concrets, réels mais simplifiés.
Messageries et chats informatiques
L'accès quasi-universel aux messageries personnelles et chats informatiques a rendu indispensable, dans toute enquête impliquant ce type d'échanges, d’en rechercher les traces et d’en reconstituer l’historique. Cet article fait le point sur les différents supports d’échanges disponibles sur Internet et présente la méthode la plus pertinente pour la recherche de la preuve scientifique.
Les harpes ou les pierres en saillie
Les pierres en saillie posent aujourd’hui des problèmes techniques et juridiques. Les auteurs, architectes, les expliquent après les avoir définies et resituées historiquement.