Chronique scientifique et technique
L'accidentologie. Une science jeune, complexe en pleine évolution
L’auteur fait ici un large tour d’horizon de cette nouvelle science, ses acteurs, son rôle mais aussi l’ensemble des évolutions à prévoir afin de mieux en définir le cadre et de rendre l’intervention de l’accidentologue plus efficace.
L’état de sécheresse exceptionnelle et ses conséquences sur l’habitat
La succession des périodes de sécheresse a provoqué de nombreux désordres sur l’habitat. Les arrêtés constatant l’état de catastrophe naturelle, et relatifs aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ne s’appliquent qu’à une période de temps déterminée. Or, l’apparition des désordres peut survenir bien après ces périodes. Nous nous proposons,...
À propos de la nomenclature des postes de préjudices en réparation d’un dommage corporel
̀ partir d’un cas d’espèces constitué par une perforation utérine lors d’une IVG dont la responsabilité incombe à l’établissement de soins, et le désir ultérieur de la patiente d’une nouvelle grossesse qui l’a amenée à demander un complément d’expertise afin de déterminer l’éventualité d’une IPP et/ou la modification de son état en aggravation ou en amélioration, les auteurs abordent ici les problèmes...
L'épinandrolone, une hormone probablement à l'origine d'erreurs judiciaires
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde moitié...
Une œuvre de Rodin inédite ? La force de l'intime conviction dans l'expertise
L'auteur nous raconte l'expertise d'une statuette inconnue et non signée ayant duré 25 ans. Son « intime conviction » initiale l'a conduit à découvrir et répertorier une accumulation d'indices, attestant de son attribution manifeste à Auguste Rodin circa 1886.
Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
L'auteur expose, dans le cadre du droit de la santé, le rôle du médecin-expert puis du juge en vue de l'éventuelle indemnisation d'un dom- mage. Elle insiste sur le rôle déterminant du premier dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortique les critères d'imputabilité dont l'expert tirera, par déductions, ses conclusions. À propos du juge qui recherche la causalité...
Expert : un concept, un titre, une appellation
Le présent article se propose de participer à alimenter un débat non sans importance qui porte sur le concept d’ « expert » et son utilisation, débat qui, sous réserve de parler franc, pourrait permettre d’apporter des réponses à des interrogations qui divisent les experts eux-mêmes.
La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise
L'auteur explore divers aspects ayant trait à la rémunération de l'expert et au prix de l'expertise : rapport entre le prix de celle-ci et celui des prestations de l’activité professionnelle principale, cadre d’exercice professionnel, composantes du coût de l’expertise, prix de l’heure d’expert, comparaison avec les rémunérations des professionnels, méthode de fixation du prix de l’heure en fonction...
L’effondrement avant réception
L’effondrement de l’ouvrage avant sa réception, qu’il soit total ou partiel, peut donner lieu à un conflit majeur entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage, surtout si sa cause reste indéterminée. Il n’est donc pas inutile de rappeler les dispositions légales qui régissent cet événement et les garanties que peuvent apporter les assureurs par le jeu des contrats souscrits.
Le rôle de l'interprète au prétoire
L'auteur explique l'influence de l’interprète sur l'acte de langage et ses conséquences. Il évoque la difficulté à reproduire et à transmettre tous ses aspects.
Profilage criminel psychosocial
Cette étude exploratoire propose une technique de profilage qui s’appuie sur une lecture situationnelle et sociale de l’homicide. L’analyse bibliographique de 90 cas d’homicide permet d’appréhender la scène de crime sous l’éclairage des compétences sociales des auteurs.
Expertise construction et « délai raisonnable »
Après avoir rappelé la progression de la notion de « délai raisonnable » dans la résolution des conflits et la possibilité d’un encadrement prochain des délais d’expertise au delà des dispositions légales actuelles, l’auteur s’élève contre la tentation de confondre « délai raisonnable » et « court délai » dans le domaine de l’expertise construction et met en garde contre le risque de détérioration...
L'expertise psychiatrique pénale
Ce texte reprend l’intervention de l’auteur lors du 4° colloque international des professions de Justice qui s’est déroulé à Nîmes les 25 et 26 juin 2010. Il vise à démontrer la complémentarité des dimensions techniques et psychologiques nécessaire à la réalisation d’une expertise psychiatrique pénale en la présentant sous la forme d’une pièce de théâtre en trois actes.
Évolutions de l'évaluation immobilière
L'auteur explique les évolutions qu'a connu l'évaluation des immeubles, dans les cadres judiciaire et amiable.
La formation des experts traducteurs interprètes à la Cour d'appel de Rennes
L'auteur rapporte ici la formation spécifique faite à la Cour d'appel de Rennes pour les experts traducteurs interprètes. Celle-ci est bien sûr transposable à tous les experts de cette spécialité.
L'expertise de la personne victime d'un traumatisme crânien
Lors de l'expertise des traumatisés crâniens sévères, le médecin expert et l'avocat visent tout deux une juste réparation d'un être vivant atteint psychiquement et physiquement. L'expert évalue l'atteinte à l'intégrité physique, cognitive et psychique, l'avocat rappelle l'indépendance entre la causalité scientifique et l'imputabilité juridique.
La réception en matière de construction
Cet article explique en quoi la réception des travaux de construction n’est pas un acte anodin mais au contraire entraîne des conséquences importantes tant pour le maître de l’ouvrage que pour les entreprises.
L'avis de l'expert sur les imputabilités dans le BTP
Après une présentation générale des sinistres dans le BTP, les auteurs, expert géotechnicien et expert en structures, exposent dans le présent article les méthodes qu’ils utilisent couramment, séparément ou conjointement, avec plusieurs exemples concrets, réels mais simplifiés.
Messageries et chats informatiques
L'accès quasi-universel aux messageries personnelles et chats informatiques a rendu indispensable, dans toute enquête impliquant ce type d'échanges, d’en rechercher les traces et d’en reconstituer l’historique. Cet article fait le point sur les différents supports d’échanges disponibles sur Internet et présente la méthode la plus pertinente pour la recherche de la preuve scientifique.
Les harpes ou les pierres en saillie
Les pierres en saillie posent aujourd’hui des problèmes techniques et juridiques. Les auteurs, architectes, les expliquent après les avoir définies et resituées historiquement.
Le Bâti existant face aux nouvelles exigences*
Dans le cadre de l’ouverture sur l’Europe et des nouvelles responsabilités qui se font jour, un regard nouveau a été porté sur la nécessaire adaptation de l’attitude des architectes, mais aussi sur le bouleversement du rôle des experts que nous sommes du fait des nouveaux types de désordres.
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP* en cardiologie en droit commun
La reproductibilité de l’évaluation du handicap est indispensable à une juste évaluation du dommage. Une nouvelle méthode est proposée ici pour tenter de parvenir à un calcul se rapprochant de la réalité clinique de l’incapacité en cardiologie en droit commun, en faisant appel à un calcul combiné.
L'expertise en agro-alimentaire
Agroalimentaire / Agroindustrie / Amiante / Construction / Équipements / Installations techniques / Litiges / Non-conformité / Ouvrages / Process de fabrication / Urbanisme / Rejets / Voiries
Les matériaux polymères
Après avoir expliqué ce que représentent les polymères dans la société, l'auteur questionne le bien-fondé de la biodégradabilité en matière de prévention de la pollution.
L'expertise médico-légale en aggravation
L’auteur reprend les points essentiels d’une expertise médico-légale en aggravation : connaissance des rapports médico-légaux antérieurs, analyse de l’imputabilité, problèmes posés par l’évaluation médico-légale de nouveaux chefs de préjudice. Puis il présente un cas clinique complexe en ce qui concerne l’évaluation médico-légale.
L'expertise entre dans le monde numérique : quels enjeux ?
L'auteur explique des enjeux et perspectives de la dématérialisation de l'expertise de justice.