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Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1

Revue Experts numéro 98 | Paru le : 17.11.2011

L'auteur expose, dans le cadre du droit de la santé, le rôle du médecin-expert puis du juge en vue de l'éventuelle indemnisation d'un dom- mage. Elle insiste sur le rôle déterminant du premier dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortique les critères d'imputabilité dont l'expert tirera, par déductions, ses conclusions. À propos du juge qui recherche la causalité juridique, elle rappelle les théories de la causalité et les régimes spéciaux d'indemnisation en faveur des patients. Elle consacre son dernier chapitre (à paraître dans le prochain numéro) à la perte de chance – en théorie et en pratique – pour conclure qu'elle semble en rupture d'équilibre.

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