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Unité Economique et Sociale (UES) .

Revue Experts numéro 30 | Paru le : 13.01.2010

Opposée à la notion de Groupe de Sociétés, celle d'UES apparaît plus complexe. Elle se caractérise par une représentation unique du personnel, en particulier dans les deux principales instances que sont le Comité d'Entreprise et les Délégués du personnel. Elle a été consacrée par la Loi 82.915 du 28 octobre 1982 . Cet article traite successivement de ses critères d'identification, des contentieux électoraux et enfin de ses avantages et inconvénients

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