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E. Economie

  • L'industriel et l'expertise judiciaire

    Gestion • 28.12.2009

    Informations sur l'entreprise confrontée à une expertise judiciaire et étude des comportements induits auprès des industriels suivant qu'ils sont confrontés, en qualité de sachant, de partie originelle ou de partie appelée en garantie.

  • L'impôt de solidarité sur la fortune

    Comptabilité, Finances • 28.12.2009

    Etude intéressante sur L'I.S.F. dans laquelle après avoir rappelé ses caractéristiques essentielles, l'auteur traite du contentieux qui en est résulté devant les tribunaux et de l'expertise judiciaire en cette matière ; il termine en faisant une étude comparative avec quelques pays européens.

  • Le Crédit Foncier

    Comptabilité, Finances • 28.12.2009

    Rapide présentation de cet établissement fondé en 1852 qui remplit une mission de service public et de ses activités dont les deux principales sont le crédit immobilier pour lequel elle est spécialisée et son rôle important d'auxiliaire des Pouvoirs Publics en matière de prêts

  • L'approche qualitative de la gestion de patrimoine

    Gestion • 28.12.2009

    L'auteur fait une présentation de la gestion de patrimoine de L'Européenne de Banque qui repose sur deux principes qu'il expose successivement, la radiographie patrimoniale de l'épargnant et la mise à disposition de structures et de véhicules performants et personnalisés.

  • L'activité des succursales de la Banque de France

    Comptabilité, Finances • 28.12.2009

    Après un bref historique de l'institution créée en 1800, l'auteur rappelle qu'en dehors du monopole de l'émission des billets elle a quatre missions essentielles qu'il expose successivement, la surveillance de la distribution du crédit, l'information économique et financière, les transferts de fond et la circulation fiduciaire, et enfin les services rendus au Trésor.

  • Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise

    Gestion • 23.12.2009

    L'auteur rappelle d'abord que si la loi sur les sociétés commerciales et les statuts des entreprises définissent clairement les responsabilités du pouvoir de gestion, il en va souvent autrement dans les faits en raison de lacunes dans le formalisme...

  • L'expertise des préjudices...

    Gestion • 23.12.2009

    L'expertise des préjudices faisant intervenir la connaissance de la gestion des entreprises En complément, d'un article de Ph. Gayet intitulé "les litiges des gestions d'entreprise" ;.EXPERTS. N°17. p.20), l'auteur rapporte ici quelques exemples de litiges d'abord entre entreprises ; concurrentes ou client/fournisseur (contrefaçon, livraison d'un matériel de production non conforme, concurrence...

  • Les prix de vente de l'entreprise.

    Comptabilité, Finances • 23.12.2009

    L'auteur explique ici la méthode de calcul unitaire des prix dans l'entreprise et présente des exemples d'abord pour les entreprises de gros oeuvre importantes ou de petite importance, ensuite pour les entreprises de second oeuvre.

  • L'expertise d'une entreprise

    Comptabilité, Finances • 22.12.2009

    L'auteur expose que l'expertise d'une entreprise repose sur l'étude de nombreux paramètres, que ceux-ci doivent être contrôlés et analysés comparativement à ceux d'une même activité ; à cet effet il préconise d'utiliser un outil d'aide à la gestion tel que la base de données de la Banque de France (voir, Géode)

  • Géode : une démarche d'expertise et de "Sapiteur"

    Comptabilité, Finances • 22.12.2009

    La banque de France a développé au fil des ans, dans le cadre de sa mission fondamentale de mise en oeuvre de la politique monétaire, un système complexe de collecte d'informations sur les entreprises. Ce système s'est enrichi ensuite avec la communication systématique des comptes annuels par les entreprises présentant un intérêt économique (Chiffre d'affaires de plus de 5 MF) dont les bilans...

  • Tutelle et curatelle : la loi du 5 mars 2007;Protection juridique des majeurs

    Tutelle • 18.12.2009

    Des dérives et des dysfonctionnements dans l’exécution et dans le financement des mesures de protection juridique des majeurs ont conduit le législateur après de longs travaux et de longs débats a élaborer la loi du 5 mars 2007. Aujourd’hui et encore beaucoup plus demain, les missions d’exercice des mesures de protection demandent et demanderont, de la part des gestionnaires, des connaissances sociales,...

  • L'expert et le soutien abusif

    Généralités • 16.12.2009

    En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les créanciers de celle-ci perdent généralement tout ou partie de leurs créances. Les établissements de crédit ou certains fournisseurs pourront alors voir leur responsabilité engagée sur le fondement d’un soutien abusif. Les tribunaux pourront confier à un expert la mission de rechercher si les faits constitutifs du soutien abusif sont réunis, puis...

  • Vices cachés ou vices rédhibitoires des animaux domestiques

    Vices cachés • 15.12.2009

    De nombreux litiges, survenus à la suite de la vente d'animaux de compagnie, résultent d'une part de la totale méconnaissance des acheteurs quant à la nature des garanties qu'ils sont en droit d'attendre de leur vendeur, d'autre part du manque d'informations à ce sujet et de la présentation d'attestations ou de certificats de vente, qui, dans la plupart des cas, ne sont que des contrats léonins....

  • scientifique et technique

    L'indemnisation du préjudice économique

    Comptabilité, Finances • 14.12.2009

    La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un...

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