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Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise

Revue Experts numéro 31 | Paru le : 13.01.2010

Après avoir rappelé les caractères du pouvoir individuel et du pouvoir collégial dans les entreprises, opposé l'un à l'autre et insisté sur le formalisme du pouvoir collégial, sa mutation est exposée tant dans son champ de responsabilité (transfert de pouvoirs en faveur d'un collège de personnes habilitées) que de son mode de fonctionnement qui doit répondre à certaines exigences essentielles que sont : la définition écrite des attributions, la composition du collège, la délibération effective, la publicité du collège et la redéfinition des pouvoirs individuels.

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