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DOSSIER : LE FUTUR DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPÉENNE

Revue Experts numéro 101 | Paru le : 07.05.2013

Ce dossier est consécutif au colloque de Bruxelles, organisé par l'IEEE (Institut européen de l'expertise et de l'expert), « le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne ». Cette rencontre est un premier pas vers une très souhaitable harmonisation des procédures expertales civiles des États de l'UE. Les travaux s'inscrivaient dans le cadre de la mission Eurexpertise, financée par la Commission européenne, née du constat de la complexification de nos sociétés occidentales et de la multiplication des litiges transfrontaliers. Ceux-ci conduisent à un recours croissant à des expertises « dont la qualité doit être reconnue par tous les pays de l'UE et ses citoyens. » « Le recensement des pratiques existantes et les conclusions à en tirer ont conduit à proposer des pistes d’harmonisation. Nous sommes ici pour en débattre », a expliqué Jean- Raymond Lemaire, président de l'Institut. En premier lieu, nous présentons ici la synthèse de l'étude des règles de l'expertise judiciaire en Europe, élaborée en amont de cette rencontre. Nous reprenons ensuite les propos de synthèse relatifs aux ateliers ayant jalonné ces deux jours, empreints d'une réflexion prolifique et multiculturelle. Les 150 participants, représentant 21 pays de l’Union, sont parvenus à des consensus sur l'ensemble des thèmes abordés : désignation, mission, déroulement de l'expertise, rapport de l'expert, formation, compétences et évaluation, statut, déontologie et responsabilité.

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