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Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice. Procédure civile et administrative : cherchez les différences

Revue Experts numéro 101 | Paru le : 03.05.2012

À partir d’un exposé des principes directeurs du procès en matière civile et en matière de justice administrative, l’auteur met en évidence les points de convergence et de divergence de la procédure et de la pratique de l’expertise de justice dans les deux ordres de juridiction.

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