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Synthèse de l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe

Revue Experts numéro 101 | Paru le : 03.05.2012

Comme l'explique Alain Nuée, Premier président de la Cour d'appel de Versailles, cette synthèse de travaux européens portant sur l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe, n'est pas « un aboutissement mais la base de futurs travaux. Il énumère un certain nombre de propositions, constituant autant d'éléments de controverse qui devront être tranchés ou modifiés dans le cadre de la conférence de consensus que j'appelle de mes vœux. » Les aspects essentiels de l'expertise judiciaire civile sont explorés : statut, déontologie et sanctions, pouvoir de décision, choix du nom de l’expert, impartialité, définition de la mission, déroulement de l'expertise, contradictoire, rapport, financement.

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