Judiciaires
Le remplacement de l'expert consécutif...
Le remplacement de l'expert consécutif à une méconnaissance de ses obligations. L’auteur traite ici des raisons du remplacement de l’expert pour méconnaissance de ses obligations, mais il rappelle également que celui-ci peut survenir pour des raisons dont l’expert n’est pas responsable (maladie, extension de mission, récusation) ou au contraire pour des raisons d’ordre disciplinaire (art. 25 à...
Le décret du 28 décembre 1998 et le problème de l'évaluation...
Le décret du 28 décembre 1998 et le problème de l'évaluation de la rémunération des experts judiciaires.Commentaires sur l'article 284 du N.C.P.C., en particulier des trois critères de l'alinéa premier qui "soumettent" la rémunération de l'expert: aux "diligences accomplies" ; au "respect des délais impartis" et à la qualité du travail accompli".
L'expert honoré ou rémunéré ?
L'expert, collaborateur occasionnel du service public de la Justice, ne devrait pas être victime de comportements procéduraux, notamment pour ce qui concerne son indemnisation. Malheureusement les textes ne lui accordent que peu de protection dans ce domaine et il est parfois soumis à des interprétations qui lui sont défavorables sans qu'il puisse toujours s'expliquer. Il est notamment soumis...
L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur
L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur en commission de conciliation douanière. Après avoir rappelé que depuis 1985 il n'y a plus de liste d'experts présentée par la Compagnie Nationale des Commissaires Priseurs agréée par le Ministère de la justice. L'auteur précise que désormais ces derniers recourent le plus souvent à des Experts de Cour d'Appel (et de la C.C.) ou de la Commission...
Appellation et titre de l'expert judiciaire
Bref rappel de l'appellation et du titre de l'expert judiciaire - inscrit sur la liste nationale établie par le Bureau de la Cour de cassation ou par l'Assemblée générale d'une Cour d'appel...
Les effets du dessaisissement de l'expert
Commentant une décision de la 1ère chambre, 2ème section, de la Cour d'appel de Versailles en date du 1er décembre 1995 l'auteur rappelle que lorsqu'un expert a déposé un rapport définitif, la juridiction doit ensuite, par principe, écarter le dépôt par cet expert de tout additif. Néanmoins, faisant référence aux cas bien précis où conformément aux articles 481 et 461 à 464 du NCPC le juge a le...
L'expert et le juge de l'exécution
En matière de contestation de la rémunération des experts visée par les art. 724 et 714 du NCPC, il a été entendu que le juge de l'exécution était une voie de recours supplémentaire en cas de difficultés relatives au titres exécutoires ou à l'exécution forcée visés par l'article L.312-1-1 du Code de l'organisation judiciaire ? Un avis de la Cour de cassation du 16.6.95 répond clairement à cette question...
La perte de la qualité d'expert judiciaire
L'inscription sur une liste d'expert judiciaire est légalement de nature précaire. Le non-respect pour l'expert de ses obligations vis à vis de la magistrature et de la déontologie attachée à son titre sont de nature à lui faire perdre, provisoirement (retrait ou suspension) ou définitivement (non-réinscription ou radiation) la qualité d'expert. L'auteur, après avoir exposé ces principes, en analyse...
L'expert judiciaire et le droit
Le fait d'être inscrit sur une liste judiciaire d'experts implique des devoirs et une responsabilité. Aussi est-il nécessaire que tout expert figurant sur une liste établie par une Cour d'appel ou par la Cour de cassation ait des connaissances précises sur l'organisation des juridictions et les membres qui les composent, la signification et l'usage du langage juridique, les règles procédurales qui...
Le Juge et Expert, pour un collaboration plus efficace
L'évolution et la technique, son importance accrue dans l'instance doit conduire à associer l'expert, après le dépôt de son rapport, au déroulement du procès et notamment au jugement.
A propos de la déontologie de l'expertise
Après avoir rappelé, selon Hamelin et Damien, que la déontologie concerne "les règles morales et juridiques qui doivent régir la profession" et exposé que l'expertise judiciaire n'est pas une profession, l'auteur présente la déontologie de l'expertise quel qu'en soit le donneur d'ordre : il la décrit sous forme de 4 cercles concentriques qui du centre vers la périphérie rassemblent d'abord les qualités...
Le point de vue d'un médecin expert : La singularité du médecin
L’auteur traite de la singularité du médecin expert. Après avoir rappelé les fondements de la relation médecin /patient, dont aucun médecin expert ne peut s’affranchir, il aborde plus spécialement l’expertise d’assurance en exposant à son propos les conflits d’intérêts et de devoirs pouvant être opposés aux médecins experts missionnés par des compagnies d’assurance. Il conclut cet article en faisant...
Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions
Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions d'expertises médicales ordonnées par le juge. Le juge d'instruction ne peut confier à l'expert médecin qu'une mission limitée à la détermination de l'I.T.T. en vue de préciser l'incrimination pénale des faits (contravention, délit ou crime) et par voie de conséquence la juridiction compétente. Cette limitation de mission est d'autant...
Les experts et leurs rapports vus par les avocats
Etude sur les expertises ordonnées par le Tribunal de Commerce de Paris en 1995. Il traite de l'opinion des avocats sur l'expertise, du pourcentage de transactions intervenant quand il a été ordonné une expertise quand il n'y a pas eu de transaction.
Les tribulations d'un (autre) expert judiciaire
Toute juridiction de l’ordre judiciaire désignant un expert doit, sauf intervention de l’aide juridictionnelle, fixer le montant d’une provision à valoir sur la rémunération du technicien et désigner la partie qui en a la charge. Toute contravention à ce texte entraîne des conséquences graves pour l’expert et devrait être de nature à permettre la mise en jeu de la responsabilité de l’État pour...
A propos d'un projet de loi apportant des réformes
A propos d'un projet de loi apportant des réformes aux fonctions d'expert judiciaire.
De la liceite des "barèmes indicatifs" de frais et honoraires élaborés par les premiers présidents de Cour d'appel
Décision inhabituelle de la Commission du Conseil de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (C.C.C.R.F.), rendue le 24 février 1999, à propos des barèmes indicatifs de frais et honoraires des experts judiciaires.
Le remplacement de l'expert judiciaire
Le remplacement de l’expert judiciaire, tant en procédure administrative que judiciaire, peut être décidé à l’initiative du juge, des parties ou de l’expert lui-même ou de ses ayants droit. Dans tous les cas, cette décision n’est pas neutre : elle peut dissimuler une sanction, être source d’un préjudice matériel et moral grave, notamment pour le technicien.
La liste nationale des experts
L’auteur expose d’abord les conditions d’accession à la liste nationale des experts et le rôle tenu à cet égard par le bureau de la Cour de cassation. Elle traite ensuite des droits et obligations des experts agréés par la Cour de cassation et termine en évoquant la physionomie de la liste 2000 avec notamment la nouvelle catégorie des experts spécialisés en nomenclatures et s’interroge sur l’opportunité...
Le juge et l'expert
Monsieur l'Expert, j'ai besoin d'être éclairé sur une question technique, je vous confie le soin de poursuivre, à mes lieux et place, la marche du procès et vous délègue à cette fin mon impression, tenu que vous serez de mon obligation au respect des principes directeurs du procès... ” ; tel est l'esprit de ce texte qu'illustre bien la phrase précitée empruntée à son auteur.
A bâtons rompus : rapports avocats – experts
Belle et pénible tâche qui fait se rencontrer le sillon du droit et de la connaissance. A l'expert le savoir, à l'avocat le droit ; le juge tranchera à l'épée…
La place de l'expert dans le système judiciaire
Après avoir évoqué le cas de l'expert "conseil des parties", l'auteur aborde le rôle de l'expert investi d'une mission judiciaire et le qualifiant indirectement "collaborateur du service public de la justice" ou de "collaborateur occasionnel", puis il expose l'évolution jurisprudentielle sur le point de savoir si les opérations d'expertises ressortissent du fonctionnement ou de l'organisation du service...
Le rôle des experts dans la procédure française
L'expert doit être avant tout un technicien qui apporte un éclairage que le juge ne peut donner au litige, mais il doit aussi connaître les conséquences juridiques de ses appréciations et du vocabulaire qu'il utilise. Il aide discrètement le juge à rendre le décision qui lui appartient, à lui seul.
De la responsabilité de l'expert judiciaire,
A propos d'un arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'appel de Versailles, en date du 29 novembre 1988, arrêt semble-t-il "à contre courant de la doctrine et de la jurisprudence en la matière...
La médiation à l'expert judiciaire
L'auteur rappelle d'abord l'intérêt de la médiation civile dont l'un des buts est de rechercher "une justice plus consensuelle", "une justice négociée" et cela dans tous les domaines ; il précise ensuite qu'au regard de l'institution judiciaire la médiation, par la parole et le dialogue, permet à chacun "de retrouver ses marques, de recouvrir sa liberté et surtout sa responsabilité" ; enfin il...
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire ; contribution à une nécessaire classification Concernant l'évaluation des honoraires de l'expert, l'auteur énonce dans une première partie quelques évidences disposées par le NCPC, puis il rapporte certains constats en insistant sur le fait que pour l'évaluation la part laissée à la pratique et immense, puis il termine en analysant les critères...