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La perte de la qualité d'expert judiciaire

Revue Experts numéro 17 | Paru le : 12.01.2010

L'inscription sur une liste d'expert judiciaire est légalement de nature précaire. Le non-respect pour l'expert de ses obligations vis à vis de la magistrature et de la déontologie attachée à son titre sont de nature à lui faire perdre, provisoirement (retrait ou suspension) ou définitivement (non-réinscription ou radiation) la qualité d'expert. L'auteur, après avoir exposé ces principes, en analyse les diverses modalités d'application.

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