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L'expert judiciaire et le droit

Revue Experts numéro 15 | Paru le : 12.01.2010

Le fait d'être inscrit sur une liste judiciaire d'experts implique des devoirs et une responsabilité. Aussi est-il nécessaire que tout expert figurant sur une liste établie par une Cour d'appel ou par la Cour de cassation ait des connaissances précises sur l'organisation des juridictions et les membres qui les composent, la signification et l'usage du langage juridique, les règles procédurales qui régissent l'expertise, les aspect juridiques et judiciaires du statut de l'expert.

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