Revue n°23 - Juin 1994
L'Ecole de Rouen
Principe du contradictoire
Principe du respect du contradictoire
Serment des experts
Informatique et liberté : les devoirs, - 5ème et dernière partie
Pour terminer cette série de 5 articles sur la loi « informatique et liberté », l'auteur traite des devoirs et des obligations de toute entreprise, société ou profession libérale qui s'informatise. Il regroupe ces devoirs en 5 classes : la déclaration préalable de tout fichier informatisé de données nominatives, la collecte et le contenu des données, la finalité du fichier, les rectifications et la...
Les procès en responsabilité médicale. Pourquoi ? Contre qui ?
Après un bref historique sur les actions intentées en justice sur la responsabilité médicale, l'auteur énumère les causes menant au procès : le manque d'information, l'appréciation du résultat par le patient, le divorce qui s'installe entre patient/médecin et enfin les « commentaires » des confrères. Il traite ensuite du triptyque « faute, dommage et lien de causalité », puis examine les problèmes...
Le juge d'instance
Héritier du juge de paix, le juge d'instance est apparu en 1958. C'est un juge unique, proche du citoyen, humainement accessible, qui conseille et écoute le justiciable ; en outre la procédure qui l'entoure est simple, rapide et gratuite. Ces caractéristiques étant rappelées l'auteur expose les contentieux de sa compétence. Pour terminer il est rappelé, d'une part que le juge d'instance est victime...
L'école de Rouen
L'auteur nous propose de découvrir ou de redécouvrir des peintres de la période impressionniste réunis dans ce que l'on appelle l'École de Rouen originaires de cette région qui fut une terre d'élection de l'impressionnisme. Sept de ces peintres sont ici à l'honneur A. Lebourg, L.J. Lemaitre, Ch. Augrand, Ch. Frechon, J. Delattre, R. Pinchon et P. Dumont, une toile de chacun d'entre eux étant représentée...
L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (1ère partie)
A l'aube du XXIe article les auteurs font le point de la situation de l'avocat en France. Après avoir fait un bref historique et rappelé les évolutions de la profession au cours des dernières décennies, ils opposent ils distinguent les prestations de services pouvant être fournies sur notre territoire, d'une part par les avocats établis en France, et d'autre part par ceux qui exercent à titre permanent...
Observations sur les problèmes d'expertise en oenologie
L'auteur présente un bref aperçu des difficultés de l'expertise, se contentant de parler seulement de la dégustation et de l'analyse. Il expose que dans certains cas (vin piqué) il n'y a aucun problème mais que c'est plus difficile par exemple pour déterminer le niveau d'enrichissement ou des problèmes de pollution rappelant que dans ces cas difficiles la dégustation n'est qu'une première approche,...
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire ; contribution à une nécessaire classification Concernant l'évaluation des honoraires de l'expert, l'auteur énonce dans une première partie quelques évidences disposées par le NCPC, puis il rapporte certains constats en insistant sur le fait que pour l'évaluation la part laissée à la pratique et immense, puis il termine en analysant les critères...
Index thématique de l'expertise en matière civile
Index thématique de l'expertise en matière civile (suite - thèmes n° 8, 10 et 10bis) Le thème n° 8, - l'avis du technicien (procès verbaux et rapport) - comporte 7 fiches : démarches préalables au rapport définitif ; contenu intellectuel du rapport ; présentation formelle du rapport - procédure du dépôt ; effets du dépôt de rapport à l'égard du technicien ; effets du rapport sur l'instance et à...
Expertise en oenologie
Expertise en oenologie ; exemple de recherche de l'origine des goûts de «moisi» dans les vins. Dans la majorité des cas l'expertise en oenologie est motivée par un défaut de présentation ou par un défaut organoleptique. Les auteurs traitent ici, à titre d'exemple, d'un défaut parmi d'autres - le goût de moisi - et exposent successivement le rôle et l'utilisation de l'analyse sensorielle, les goûts...
Du goût de bouchon et des expertises judiciaires
Il n'est pas rare que les embouteilleurs fassent des procès aux bouchonniers, d'où l'intervention d'un expert. Cet article a pour objet d'analyser les problèmes posés par l'utilisation du liège pour boucher les bouteilles. Après un bref historique l'auteur traite d'abord du liège (pousse, prélèvement, traitement initial), puis du bouchon (naissance, lavage, agglomérés et bouchage, bouchons en aggloméré...
Responsabilité médicale ; révolution ou dérive
Après avoir rappelé que les grands Codes Napoléoniens ont été conçus sur des bases solides avec le souci de faire oeuvre durable, l'auteur énonce qu'il a fallu attendre le 28.4.1882 au pénal et la loi du 30.6.1838 au civil pour voir se dessiner les premières évolutions. Il poursuit en précisant que pendant tout le XIXème Siècle et la première moitié du XXe toutes les juridictions se sont gardées d'innover....
Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise
L'auteur rappelle d'abord que si la loi sur les sociétés commerciales et les statuts des entreprises définissent clairement les responsabilités du pouvoir de gestion, il en va souvent autrement dans les faits en raison de lacunes dans le formalisme...
Le référé préventif ; point de vue du technicien
Après avoir cité les articles 30 - 31 et 32 du NCPC qui définissent l'action civile et les conditions de sa recevabilité, l'auteur rappelle que leur application s'est trouvée renforcée par les articles 809 et 145 du même Code qui permettent la prescription de mesures conservatoires, et plus particulièrement avant tout procès pour l'art. 145 ; il traite ensuite de la mission de l'expert en cas de référé...