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Responsabilité médicale ; révolution ou dérive

Revue Experts numéro 23 | Paru le : 23.12.2009

Après avoir rappelé que les grands Codes Napoléoniens ont été conçus sur des bases solides avec le souci de faire oeuvre durable, l'auteur énonce qu'il a fallu attendre le 28.4.1882 au pénal et la loi du 30.6.1838 au civil pour voir se dessiner les premières évolutions. Il poursuit en précisant que pendant tout le XIXème Siècle et la première moitié du XXe toutes les juridictions se sont gardées d'innover. II oppose cette stabilité aux mutations survenues depuis qu'il situe plus spécialement entre 1958 et 1968 et dit avoir apporté l'unité de la jurisprudence. A l'appui de cette thèse il prend plusieurs exemples dans le domaine de l'indemnisation des victimes des aléas thérapeutiques en particulier dans son opposition entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, l'obligation d'information du malade (19.11.1979) et la notion de préjudice direct (7.7.1989).

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