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Le psychiatre aux assises

Revue Experts numéro 64 | Paru le : 15.12.2009

Quand il se rend aux assises, le psychiatre doit y exposer les éléments essentiels de son rapport de responsabilité mentale, celle-ci pouvant être, selon les cas, entière ou atténuée. Il ne doit pas interférer avec la défense de l’accusé, quand celui-ci nie les faits qui lui sont reprochés et, dans une telle éventualité, il ne peut faire aucune comparaison entre les traits de personnalité constatés et les faits. Après l’exposé de son rapport, le psychiatre doit répondre aux questions des divers intervenants et il doit pouvoir se prononcer sur l’objectivité des troubles allégués.

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