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L'expertise médicale en responsabilité et les médecins

Revue Experts numéro 125 | Paru le : 29.04.2016

Dans cet article, les auteurs font part de leur longue expérience des expertises médicales en responsabilité professionnelle. Ils rappellent d'abord dans quel cadre institutionnel ces expertises contradictoires à la recherche d'une faute peuvent avoir lieu (Commissions de conciliation et d'indemnisation, ou tribunaux). Les auteurs soulignent l'augmentation constante des dossiers, le nombre d'accidents médicaux indemnisés et le niveau moyen de cette indemnisation, puis décrivent les bénéfices pour les demandeurs et les médecins de ces expertises médicales, en insistant sur l'information ; enfin, l'impact de l'expertise médicale sur les praticiens dans le cadre d'une société où l'acte médical tend à devenir un simple objet de consommation, les risques étant une désertification de certaines spécialités et une rupture même du métier médical, qui est de savoir prendre des risques au bénéfice de son patient, en s'abstenant pour ne pas être mis en cause.

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