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Expertise de gestion

Revue Experts numéro 3 | Paru le : 28.12.2009

L'auteur analyse les apports de la loi du ler mars 1984 (décret d'application du 1er mars 1985) qui accroît le droit d'information reconnu aux actionnaires, aux partenaires d'une société ainsi qu'à la COB ou au ministère public ; il relate également l'arrêt Duquesne (CC 15.7.1987) qui a apporté des éclaircissements sur l'interprétation qui doit être faite de l'article 226 de la dite loi.

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